Vignette Crit'air non classé : c'est quoi?
Votre vignette Crit'air
Pour faire face aux problématiques concernant la pollution et limiter les facteurs de risque, les véhicules circulant sur le territoire français sont dorénavant classifiés en prenant en considération leur impact sur l'environnement en termes d'émissions de polluants. Cette classification est mise en place grâce à l'instauration d'un certificat de qualité de l'air depuis 2016 par la collaboration entre le Ministère de l'Intérieur et le Ministère de l'Environnement. Cependant, ce système dispose d'une catégorie de véhicules considérés comme étant non-classés. Mais pourquoi donc cette catégorie est-elle mise en place ? Quels sont les véhicules concernés ? Et comment fonctionne ce certificat ? Cet article vous permet de prendre connaissances de toutes les informations nécessaires à connaitre à propos de Crit'air non classé.
Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air Crit'Air ?
Le certificat qualité de l'air Crit'Air représente une vignette sécurisée qui doit être collée au niveau du pare-brise du véhicule concerné. Il permet d'indiquer la classe environnementale de l'engin grâce au numéro de catégorie affiché ainsi que la couleur de l'autocollant. Il existe 6 classes de certificats de manière générale, mais on retrouve une septième catégorie qui inclut les véhicules non-classés car considérés comme étant trop polluants. Par ailleurs, disposer de ce certificat permet aux véhicules les moins polluants d'avoir certains avantages dont on peut notamment citer :
Des modalités de stationnement favorables ;
Des conditions de circulation privilégiées ;
Possibilité de circulation dans les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) ou dans le cas de la présence d'un pic de pollution.
Ce certificat est considéré comme étant obligatoire lors de :
La circulation dans l'une des zones à faibles émissions mobilité mise en place dans certains territoires (Lyon et ses communes alentours, Grenoble, Paris et une partie de la métropole du Grand paris) ;
La circulation au niveau d'une zone dans laquelle le préfet met en place une circulation alternée à cause d'un épisode de pollution.
Quelles sont les modalités et les principes sur lesquels repose le certificat qualité de l'air ?
Le trafic routier est l'une des principales sources de pollution de l'atmosphère, particulièrement dans les grandes agglomérations. Pour remédier à cette situation, lecertificat qualité de l'air module les restrictions appliquées aux divers véhicules (surtout celles concernant les conditions de circulation et de stationnement) selon les décisions émises par l'État ou les collectivités territoriales. Ceci dans l'objectif de pousser les habitants à opter pour des véhicules plus respectueux de l'environnement, en privilégiant l'utilisation des véhicules considérés comme les moins polluants pour réduire ainsi la pollution atmosphérique et ses conséquences sur la santé de la population.
Quelles sont les différentes classes de certificat qualité de l'air ?
Il existe 6 classes environnementales de certificats qualité de l'air. Les véhicules y sont répartis en fonction de certains critères qui permettent de définir leur niveau d'émission de polluants. En effet, la classification découlant du service de certificat qualité de l'air est régie par l'arrêté du 21 juin 2016 qui établit la nomenclature des véhicules classés en prenant compte de leur niveau d'émission de substances et particules polluantes pour l'atmosphère, et ce en appliquant l'article R. 318- 2 du code de la route. Une fois réalisée, cette classification reste valide pendant la totalité de la durée de vie du véhicule classé. Les critères de classification sont les suivants :
Le type de véhicule parmi tous ceux trouvables sur le marché : voitures particulières, deux-roues, tricycles et quadricycle, véhicules utilitaires légers, véhicules poids lourd comme les autobus et les autocars ;
Le type de motorisation : diesel, essence, hybride, électrique ;
La norme européenne d'émissions polluantes respectée par l'engin et connue sous le nom de la Norme Euro.
Une classe particulière a été mise en place pour les véhicules électriques qui n'émettent aucune émissions polluantes directes. Autrement dit, il s'agit d'une classe réservée aux véhicules 100% électriques, qu'ils soient à hydrogène ou à batterie, et elle correspond à la vignette crit'air de catégorie 0. Ensuite, les vignettes crit'air de catégorie 1 à 5 sont utilisées par les véhicules thermiques de sorte à ce que la plus petite catégorie (crit'air 1) corresponde aux engins les moins polluants, tandis que la plus grande (catégorie 5) aux voitures très polluantes. Cependant, il existe donc un dernier type de véhicules qui sont considérés comme n'ayant pas le droit d'avoir un certificat qualité de l'air : il s'agit des véhicules crit air non classés.
Pourquoi avoir mis en place la vignette Crit'Air ?
D'après le résultat de diverses études réalisées par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) ainsi que par l'ANSP (Agence Nationale de Santé Publique), la pollution atmosphérique serait la cause principale d'un grand nombre de décès prématurés. En effet, des particules toxiques et hautement polluantes sont essentiellement émises par les moteurs diesel présents dans les bateaux et les camions. Cependant, les véhicules de tourisme n'ont pas été épargnées de la soumission à la vignette Crit'Air pour autant, car ils émettent eux aussi des polluants très nocifs pour les êtres humains. Pour autant, le certificat de qualité de l'air ne vise pas à lutter contre le dérèglement climatique que subit la planète, mais son but principal est en fait de lutter contre la pollution locale présente de manière importante dans certaines agglomérations et causée par des polluants dangereux pour la santé des populations (risque d'affections respiratoires, de maladies cardiovasculaires, de cancers, etc.). Parmi ces polluants, on peut notamment trouver les particules fines et les oxydes d'azote.
De ce fait, le certificat qualité de l'Air ne prend pas compte des émissions de CO2 car d'une part, il n'existe aucune corrélation directe entre le CO2 et les polluants vus auparavant. D'autre part, le malus écologique se charge déjà de ce type d'émission en émettant des sanctions dans les cas concernés. En effet, les émissions de CO2 sont liées au taux de consommation de carburant d'un véhicule alors que les polluants dépendent exclusivement du paramétrage du moteur du véhicule et de la performance de son système de dépollution (filtre, système catalytique, etc.).
Les différentes classifications de la vignette crit'Air
D'abord, il est important de noter que les véhicules hybrides rechargeables ainsi que les véhicules qui sont à 100% électriques bénéficient tous de la vignette crit'Air dans les mêmes conditions, et ce qu'il soit question d'un véhicule particulier, utilitaire léger, autobus, autocar ou encore poids lourd. En revanche, les véhicules thermiques ont quant à eux des barèmes spéciaux comme nous allons l'expliquer ci-dessous.
Les véhicules bénéficiant de la vignette crit'air 0
Tous les véhicules électriques dotés d'une batterie ou utilisant l'hydrogène.
Les véhicules bénéficiant de la vignette crit'air 1
Tous les véhicules hybrides rechargeables et à gaz ;
Toutes les voitures essence mises en circulation à partir du 1er janvier 2011 et répondant à la norme Euro 5 et Euro 6 ;
Tous les utilitaires légers essence mis en circulation à partir du 1er janvier 2011 et répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 ;
Tous les poids lourds, autobus et autocars essence mis en circulation à partir du 1er janvier 2014 et répondant à la norme Euro 6.
Les véhicules bénéficiant de la vignette crit'air 2
Les voitures essence ou diesel immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 avec un moteur euro 4 ;
Les utilitaires légers essence immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 avec un moteur euro 4 ;
Les utilitaires légers diesel immatriculés après le 1er janvier 2011 dotés d'un moteur euro 5 ou euro 6 ;
Les poids lourds, autocars et autobus essence immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013 avec un moteur euro 5 ;
Les poids lourds, autocars et autobus diesel immatriculés après le 1er janvier 2014 avec un moteur euro 6.
Les véhicules entrant dans la catégorie 3 du certificat qualité de l'air
Toutes les voitures essence immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005 dont le moteur est sous la norme Euro 2 et Euro 3 ;
Toutes les voitures diesel immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 dont le moteur est sous la norme Euro 4 ;
Tous les utilitaires légers essence immatriculés entre le 1er octobre 1997 et le 31 décembre 2005 dont le moteur est sous la norme euro 2 et euro 3 ;
Tous les utilitaires légers diesel immatriculés entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010 dont le moteur est sous la norme euro 4 ;
Tous les poids lourds et les véhicules de même type à moteur essence sous la norme Euro 3 et Euro 4 qui ont été immatriculés entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2009 ;
Tous les poids lourds et véhicules de même catégorie à moteur diesel sous la norme Euro 5 qui ont été immatriculés entre le 1er octobre 2009 et le 31 décembre 2013.
Les véhicules concernés par la vignette crit'air 4
Les voitures diesel immatriculées entre le 1er janvier 2001 et le 31 décembre 2005 avec un moteur euro 3 ;
Les utilitaires légers diesel immatriculés après le 1er janvier 2001 et avant le 31 décembre 2005 dotés d'un moteur euro 3 ;
Les poids lourds, autocars et autobus diesel immatriculés après le 1er octobre 2006 et avant le 30 septembre 2009 avec un moteur euro 3.
Les véhicules concernées par la vignette crit'air 5
Les voitures diesel immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2000 avec un moteur euro 2 ;
Les utilitaires légers diesel immatriculés après le 1er janvier 1997 et avant le 31 décembre 2000 dotés d'un moteur euro 2 ;
Les poids lourds, autocars et autobus diesel immatriculés après le 1er octobre 2001 et avant le 30 septembre 2006 avec un moteur euro 2.
Quels sont les véhicules entrant dans la catégorie crit'Air non-classé ?
Les véhicules crit'air non-classés représentent tous les engins dont les émissions polluantes atteignent un niveau beaucoup trop haut pour prétendre au certificat qualité de l'air, ce qui les rend donc irrévocablement non éligibles à la vignette crit'air. Dans cette catégorie, on retrouve :
Les voitures essence ou diesel mises en circulation avant la date du 1er janvier 1997 et qui répondent à la norme euro 1 ou à une norme plus ancienne ;
Les véhicules utilitaires légers essence ou diesel mis en circulation avant le 31 décembre 1997 dotés d'un moteur soumis à la norme euro 1 ou à une autre plus ancienne ;
Les poids lourds, autocars et autobus mis en circulation avant le 31 décembre 2001 et répondant à la norme Euro 1 ou Euro 2 ou à toute autre norme plus ancienne.
Les voitures crit'air non-classées sont-elles interdites de circulation ?
Les véhicules polluants hors catégorie ne sont certes pas interdits de circulation, mais sont néanmoins soumis à des mesures restrictives dans les zones à faibles émissions (ZFE) ainsi que dans les régions où le dispositif de circulation différenciée est mis en place par le préfet. Ces mesures stipulent qu'il est interdit aux véhicules concernés de rouler :
Entre 8h et 20h du lundi au vendredi pour les voitures, les véhicules utilitaires légers, les deux roues, les tricycles et les quadricycles à moteur ;
Entre 8h et 20h pendant toute la semaine (7j/7) pour les poids-lourds, les autobus et les autocars.