Vignette crit'air 1

La vignette Crit'Air 1 est attribuée à une catégorie de véhicules très peu polluante. Elle concerne notamment les véhicules hybrides rechargeables ainsi que les engins motorisés dont la date d'immatriculation est récente. Obligatoire pour circuler dans de nombreuses zones du territoire français, son achat se fait facilement sur internet. Tour d'horizon de ce certificat qualité de l'air catégorie 1, de ses applications et de ses avantages.

La vignette Crit'Air : un levier d'action anti-pollution efficace

Un dispositif écologique entré en vigueur en 2016

Le certificat qualité de l'air ou vignette Crit'Air et un dispositif écologique entré en vigueur le 1er juillet 2016, sous l'impulsion des ministères de l'Intérieur et de l'Environnement. Les vignettes ont été utilisées pour la première fois le 15 janvier 2017 afin de limiter la circulation des véhicules polluants lors d'un pic de pollution dans la métropole du Grand Paris.

La vignette Crit'Air se présente sous la forme d'une pastille autocollante. Le numéro et la couleur attribués dépendent des émissions de polluants atmosphériques rejetés dans l'air par le véhicule (notamment les particules fines et l'oxyde d'azote, nocifs pour la santé). Ainsi, les vignettes Crit'Air se déclinent en six catégories, de la classification 0 (ou verte) à la classification 5.

Véhicules concernés

La demande de vignette concerne tous les véhicules en circulation sur le territoire français. Seules exceptions : les engins agricoles et engins de chantier, non soumis aux certificats qualité de l'air.

Les certificats qualité de l'air concernent donc tous les véhicules motorisés et notamment :

• Les voitures électriques ;

• Les voitures hybrides rechargeables ;

• Les voitures au gaz ;

• Les deux-roues ;

• Les poids lourds ;

• Les camping-cars ;

• Les bus et autocar ;

Objectifs

Avec l'intensification du trafic routier dans certaines agglomérations françaises, la pollution atmosphérique gagne du terrain. De même, certaines conditions météorologiques sont propices à une stagnation nocive des particules fines. En France, on estime ainsi à 100 000 morts par an le nombre de décès liés à la pollution de l'air, avec comme causes principales le trafic routier et la combustion au fioul. Afin de réduire ce taux de mortalité, les autorités gouvernementales entendent limiter la circulation des voitures les plus polluantes. Le dispositif Crit'Air a ainsi été créé afin d'aider les collectivités locales à mettre en place certaines restrictions de circulation en fonction du taux de pollution atmosphérique.

L'entrée en vigueur de ce dispositif anti-pollution vise ainsi à limiter la présence de polluants atmosphériques nocifs pour la santé et l'environnement en retirant de la circulation (temporairement ou définitivement) les engins dont la motorisation est jugée trop polluante. Concrètement, plus votre véhicule est considéré comme propre et moins vous rencontrerez de difficultés à circuler en cas de pic de pollution. À l'inverse, plus votre véhicule est polluant (véhicule diesel, ancien, etc.) et plus des restrictions s'appliqueront.

Cette démarche écologique affiche un double objectif. D'une part, elle incite les conducteurs à investir dans des véhicules plus propres. D'autre part, elles visent également à encourager les marques et constructeurs à développer des modèles de voiture moins polluants. Un tournant indispensable pour espérer atteindre les objectifs environnementaux fixés au niveau de la France, mais également de l'Europe.

Critères de classification

Les autorités gouvernementales s'appuient sur trois critères afin de déterminer le certificat qualité de l'air attribué à un véhicule :

• Le modèle : voiture, deux roues, utilitaire léger, poids lourd, etc. ;

• Le type d'énergie utilisé pour son fonctionnement : électricité, gaz, hydrocarbure, essence, diesel, etc. ;

• Sa classification norme européenne d'émission (norme Euro). Cette classification européenne a pour objectif de réduire la pollution liée au trafic routier en Europe. La norme Euro (Euro 5, Euro 4, Euro 3, Euro 2, etc.) se base sur la date d'immatriculation du véhicule. Cette information est précisée sur la carte grise, aux champs B et V9. Il existe également des simulateurs en ligne qui permettent de connaître la catégorie à laquelle appartient un véhicule.

Six catégories de vignette Crit'Air

L'ensemble des véhicules du parc automobile français est réparti selon six catégories de certificats qualité de l'air. Ce tableau permet de classer les véhicules des moins polluants au plus polluants. Les informations sont ensuite utilisées en cas de pic de pollution ou pour restreindre l'accès à certaines zones à faibles émissions.

Également appelé vignette verte, le certificat qualité 0 est donné aux véhicules non polluants. La vignette Crit'Air 0 englobe les modèles 100 % électriques et les véhicules à hydrogène. Elle permet une libre circulation dans les zones à faibles émissions mobilité, les ZPA, les ZPAD et en cas de circulation alternée ou différenciée. Le reste des véhicules est réparti selon les vignettes suivantes :

• Crit'Air 1 (pastille violette) : véhicules au gaz, hybrides rechargeables, voitures essence Euro 5 et 6, deux-roues Euro 4, poids lourds Euro 6 ;

• Crit'Air 2 (pastille jaune) : voitures essence Euro 4, voitures diesel Euro 5 et 6, motos et scooters Euro 3, poids lourds essence Euro 5, poids lourds diesel Euro 6 ;

• Crit'Air 3 (pastille orange) : voitures essence Euro 2 et 3, voitures diesel Euro 4, deux-roues Euro 2, poids lourds essence Euro 3 et 4, poids lourds diesel Euro 5 ;

• Crit'Air 4 (pastille bordeaux) : voitures diesel Euro 3, deux-roues immatriculés entre le 1er juin 2000 et le 30 juin 2004, poids lourds diesel Euro 4 ;

• Crit'Air 5 (pastille grise) : véhicules diesel Euro 2, poids lourds diesel Euro 3.

Par ailleurs, certains véhicules trop polluants ne sont pas éligibles aux vignettes Crit'Air. Il s'agit notamment :

• Des deux-roues immatriculés avant le 1er juin 2000 ;

• Des voitures immatriculées avant le 31 décembre 1996 ;

• Des utilitaires légers immatriculés avant le 1er octobre 1997 ;

• Des poids lourds, bus et cars immatriculés avant le 30 septembre 2001 ou classés norme Euro 1 et norme Euro 2.

Vignette Crit'Air 1 : liste véhicules concernés

La vignette Crit'Air 1 se présente sous la forme d'une pastille sécurisée de couleur violette. Elle est attribuée aux véhicules peu polluants du parc automobile français.

Véhicules hybrides rechargeables et gaz

La vignette Crit'Air 1 est attribuée de façon automatique à tous les véhicules hybrides rechargeables ou fonctionnant au gaz (voitures, deux-roues, utilitaires légers, etc.). Bien qu'un peu plus polluantes que les véhicules électriques, ces énergies comptent parmi les plus propres actuellement disponibles sur le parc automobile.

Vignette Crit'Air 1 et véhicules essence

Le certificat qualité de l'air catégorie 1 est attribué aux véhicules essence suivants :

• Voitures norme Euro 5 et norme Euro 6 correspondant aux modèles immatriculés à partir du 1er janvier 2011 ;

• Motos norme Euro 4 correspondant aux modèles immatriculés à partir du 1er janvier 2017 ;

• Scooters norme Euro 4 correspondant aux modèles immatriculés à partir du 1er janvier 2018 ;

• Poids lourds, bus et cars norme Euro 6 correspondant aux modèles immatriculés à partir du 1er janvier 2014.

Vignette Crit'Air 1 et véhicule diesel

Le niveau des émissions polluantes d'un véhicule diesel est considéré comme élevé. Par conséquent, le certificat qualité de l'air 1 n'est pas attribué aux engins motorisés fonctionnant au diesel. Ce type de véhicule est parmi les plus concernés en cas de restrictions de circulation durant les épisodes de forte pollution atmosphérique aux particules fines.

Exemples de modèles de voitures en crit'air 1

Quels avantages pour les véhicules Crit'Air 1 ?

Les véhicules classés certificat qualité de l'air 1 émettent très peu de polluants atmosphériques. Afin d'encourager leur achat, plusieurs avantages sont associés à cette classification. Ainsi, posséder un engin motorisé Crit'Air 1 permet de :

• Stationner plus facilement. L'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales autorise la mise en place de différents tarifs en fonction du niveau de pollution du véhicule. Ainsi, posséder un véhicule peu polluant ouvre droit à des tarifs préférentiels ou des zones de parking réservées. Un avantage certain dans des agglomérations ou le stationnement devient un véritable casse-tête au quotidien.

• Circuler sans restriction pendant les pics de pollution. Un véhicule Crit'Air 1 est autorisé à circuler au sein des ZPA (Zones de Protection de l'Air) et ZPAD (Zones de Protection de l'Air Départementales), en cas d'activation d'un plan pollution. Décidés par arrêté préfectoral, ces actions peuvent notamment concerner l'instauration de la circulation différenciée pendant une période donnée.

• Circuler dans les ZFE-m (Zones à Faibles Émissions Mobilité). Instaurées dans les grandes métropoles soumises à un fort taux de pollution, les ZFE-m limitent leur accès de façon permanente aux véhicules les plus polluants. Disposer d'un véhicule avec un certificat qualité de l'air 1 permet de se déplacer sans restriction dans ces zones particulières.

Le prix d'une vignette Crit'Air 1

Le prix d'un certificat qualité de l'air est le même pour toutes les catégories de vignettes (verte, violette, jaune, orange, bordeaux et grise). Pour les habitants du territoire français, son prix est fixé à 3,62 '. Ce tarif unique permet de couvrir les coûts de fabrication et les frais d'envoi de la pastille. Pour les ressortissants étrangers désirant circuler dans les zones concernées par la vignette, le prix est de 4,21 '.

Obtenir sa vignette Crit'Air 1

Vous n'avez pas encore le précieux sésame à coller sur votre pare-brise ? Obtenir votre vignette Crit'Air 1 ne vous prendra que quelques minutes sur notre site internet. Vous pourrez ainsi rouler l'esprit libre dans les ZFE-m, mais également en cas de circulation différenciée. Pour cela, munissez-vous de la carte grise de votre véhicule et renseignez les informations qui vous seront demandées dans notre formulaire. Notre service en ligne vous garantit une prise en charge rapide de votre demande.

Une fois les démarches terminées et votre commande traitée, votre vignette est envoyée à l'adresse indiquée sur la carte grise de votre véhicule. C'est pourquoi nous vous recommandons de vérifier que votre certificat d'immatriculation est bien mis à jour avant de formuler votre demande de certificat qualité de l'air.

Comme toutes les vignettes Crit'Air, une vignette Crit'Air 1 a une durée de vie illimitée. Par conséquent, le certificat qualité de l'air est valable durant toute la vie du véhicule. Seule exception : en cas de vignette illisible, vous devez faire les démarches nécessaires afin d'obtenir une pastille neuve. Vous avez effectué des améliorations sur votre véhicule avec pour objectif de le rendre moins polluant ? Dans ce cas, il vous est possible de demander une nouvelle évaluation afin de recevoir une vignette Crit'Air plus avantageuse.

La vignette Crit'Air 1 : un document obligatoire ?

Une vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler en ZFE-M (Zone à Faibles Émissions Mobilité), et ce quelle que soit la période de l'année. De même, une vignette Crit'Air est exigée en période de circulation différenciée, lors d'un pic de pollution.

Dans ces zones (ZFE-m, ZPA, ZPAD), l'ensemble des véhicules est concerné par l'obligation d'une vignette Crit-Air à coller sur le pare-brise. Attention, possédez une vignette ne vous donne pas forcément l'autorisation de circuler. En cas de pic de pollution, certaines catégories de véhicules peuvent être interdites à la circulation (notamment en cas de classification 4 ou 5). Cependant, les véhicules classés 1 sont généralement épargnés par les limitations de déplacements.

En cas de doute sur les restrictions de circulation dans votre ville, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie ou de votre préfecture. Des informations sont également disponibles sur le site du ministère de l'écologie.

Zones concernées par la vignette Crit'Air 1

Plusieurs zones du territoire français exigent l'application d'un certificat qualité de l'air sur le pare-brise ou la carrosserie du véhicule : les ZFE-m, les ZPA et les ZPAD.

Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m)

Anciennement appelées Zones à circulation restreintes (ZCR), les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m) sont mises en place dans les grandes agglomérations françaises. Elles concernent notamment les villes de Paris, Lyon, Grenoble et Lille.

Les applications peuvent être différentes en fonction du niveau de pollution auquel est exposé la ville. Ainsi, chaque agglomération est appelée à définir sa propre gestion du trafic routier. Cependant, il n'est pas rare que ces zones restreignent leur accès aux véhicules classés 4 et 5. À titre d'exemple, depuis le 1er juillet 2019, les véhicules Crit'Air 4 ne sont plus autorisés à circuler entre 8 h et 20 h dans Paris. Quant aux véhicules classés Crit'Air 5, l'accès leur est tout simplement refusé.

Les véhicules de catégorie Crit'Air 1 peuvent généralement circuler sans restriction dans les Zones à Faibles émissions mobilité.

Zones de Protection de l'Air (ZPA)

Les ZPA concernent des zones identifiées dans lesquelles il est possible d'activer un plan anti-pollution en cas de taux de particules fines trop élevé. Ce plan comprend notamment la mise en place de la circulation différenciée. Ces restrictions sont généralement appliquées aux véhicules Crit'air 3, 4 et 5.

En France, les ZPA concernent notamment les métropoles du Grand Paris, de Strasbourg et du Grand Lyon, mais également des villes comme Lille, Strasbourg, Toulouse et Chambéry. Dans ces territoires, la présentation d'une vignette Crit'Air est obligatoire durant les périodes de plan anti-pollution.

Zones de Protection de l'Air Départementale (ZPAD)

Les Zones de Protection de l'Air Départementale affiche le même fonctionnement temporaire que les ZPA. Seule différence : la zone d'application n'est pas connue à l'avance et varie à chaque pic de pollution, en fonction des territoires concernés. Elle peut ainsi s'appliquer au département entier ou être circonscrite à certaines zones particulières.

Tout comme les ZPA, leur déclenchement est soumis à arrêté préfectoral. Dans ce cas, posséder une classification certificat qualité de l'air est obligatoire pour pouvoir circuler en toute légalité.

Sanction en cas de non-présentation de la vignette Crit'Air

Si vous circulez dans une ZFE-m ou pendant une période de circulation différenciée sans vignette Crit'Air, sachez que vous vous exposez à de possibles sanctions financières. En effet, l'absence de certificat de qualité dans ces zones du territoire est considérée comme une infraction. L'amende encourue est de 450 '. De manière générale, une sanction forfaitaire d'un montant de 68 ' est appliquée, avec une majoration de 180 ' en cas de retard de paiement. Pour les camions et les autobus, l'amende s'élève à 180 ', majorée de 375 ' en cas de retard de paiement.

Par ailleurs, une vignette contrefaite est punie par la loi. Le montant de l'amende peut atteindre 750 '. Dans ce cas, les forces de l'ordre peuvent également exiger une immobilisation immédiate du véhicule.