Tout savoir sur la vignette Crit'air à Toulouse

La métropole de Toulouse fait partie des premières zones de France à proscrire la circulation de véhicules polluants. L'agglomération vise à contrôler l'émission des particules fines par les moteurs diesel et essence afin de protéger la santé des habitants. Chaque année, plus de 7000 personnes sont surexposées aux particules fines, ce qui cause de nombreux problèmes de santé qu'on peut facilement éviter.

La mise en place de la vignette crit'air à Toulouse permettra d'ici quelques années de bannir des routes les voitures les plus polluantes, poids lourds y compris. Cette initiative du gouvernement est appliquée dans d'autres villes et s'étend à la métropole toulousaine et ses environs. Qu'est-ce que le certificat qualité de l'air ? Comment l'obtenir ? Quelles mesures pour réduire la pollution à Toulouse ? On vous dit tout dans cet article complet.

Pourquoi la métropole toulousaine a t-elle mis en place la vignette crit'air ?

Pour améliorer la qualité de vie des habitants de Toulouse, la préfecture de la Haute-Garonne se montre favorable au dispositif Crit'air dans la région Occitanie. De nombreuses agglomérations de France sont aussi concernées par ce dispositif et l'appliquent depuis janvier 2020. Parmi ces villes, la capitale Paris, Bordeaux et Lille font partie des premières à l'avoir mis en place.

Des études ont été menées sur le taux de pollution de l'air dans la région toulousaine et les résultats montrent que le taux de particules fines ne cessait d'augmenter depuis de nombreuses années. Il est à noter que ces particules (P10 et P2,5) sont responsables de cancers des voies respiratoires, de troubles neurologiques, d'allergies et autres problèmes de santé chroniques. Les pics de pollution sont enregistrés plusieurs fois par an, ce qui a motivé les autorités à entreprendre des mesures radicales afin de limiter l'évolution des taux de pollution.

Ainsi, le certificat qualité de l'air est devenue obligatoire pour circuler dans la ZFE de Toulouse depuis le 1er janvier 2023. Tous les véhicules de la région ou y pénétrant doivent être munis de la vignette crit'air sous peine de sanctions lors des contrôles routiers. Bien sur le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc soit pour le dispositif, il a conscience que l'application de la vignette peut être une contrainte pour certaines ménages toulousains, notamment pour les familles les plus modestes. C'est dans cette optique que la mise en place de dérogations est possible et que la ville continue de bénéficier d'une certaine souplesse durant le contrôle des vignettes auprès des automobilistes comme on pourra le voir par la suite.

La zone à faible émission à Toulouse

La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de la Métropole de Toulouse couvre l'ensemble de Toulouse situé à l'intérieur de la rocade, ainsi qu'une portion limitée des villes de Colomiers et Tournefeuille qui se trouve à l'intérieur du périphérique, représentant un espace de 72 km² (voir le plan ci-après). La rocade Ouest et la route d'Auch, qui passent toutes les deux à travers la métropole, sont aussi incluses dans la ZFE.

Toutefois, la rocade extérieure, incluant la rocade Est, l'Arc-en-Ciel, le Fil d'Ariane et les autoroutes A68, A62, A620, A621, A624, A64, et A61, n'est pas sujette aux restrictions de circulation. Tout comme les communes de Balma, L'Union et Blagnac ne font pas partie de la ZFE de Toulouse pour le moment.

Source : toulouse.fr

Calendrier de mise en place de la ZFE à Toulouse

L'instauration de la vignette Crit'air à Toulouse n'a été faite qu'en mars 2022 après un décalage de plusieurs mois suite à la crise sanitaire pour les véhicules utilitaires et les poids lourds les plus polluants. La mise en vigueur de la ZFE n'a pris effet qu'en septembre 2022 pour les véhicules de la même catégorie avec la vignette crit'air 4.

Depuis le 1er janvier 2023, l'interdiction de circuler s'est étendue aux voitures crit'air 4 et 5 ne répondant pas à la Norme Euro ainsi que les véhicules non classés. Initialement prévu pour le 1er janvier 2024, l'interdiction de rouler dans la ZFE de Toulouse pour les pastilles crit'air 3 a été reporté au 1er janvier 2025.

En effet, les élus de Toulouse Métropole ont voté le 12 octobre 2023 la suspension de l'interdiction des vignettes crit'air 3 pour les propriétaires d'une voiture essence d'avant 2006 ou un diesel d'avant 2011. Une mesure qui concernait plus de 47000 automobiles sur ville toulousaine. Ces mêmes automobilistes auraient dû voir leur véhicule partir à la casse et changer de voiture.

Le ministère a décidé que Toulouse n'avait plus l'obligation jusqu'à nouvel ordre d'appliquer l'interdiction de 2024 grâce à une amélioration de la qualité de l'air depuis 2020 et des seuils de pollution aux dioxydes d'azote bien en dessous des seuils limites. Cela a été rendu possible grâce au fort développement des moyens de transport en ville comme le bus, les vélos et le RER. Cependant, les précédentes interdictions pour le crit'air 4 et 5 sont maintenues.

Les cas de dérogations pour la vignette crit'air à Toulouse

Pour répondre aux situations exceptionnelles et apaiser les préoccupations des automobilistes affectés, la métropole de Toulouse a établi des dérogations avec le dispositif nommé Pass ZFE.

Ainsi, depuis fin janvier 2023, les conducteurs occasionnels ont la possibilité d'entrer et de circuler dans la ZFE de manière sporadique, leur permettant de le faire jusqu'à 52 fois par an (environ une fois par semaine), sans tenir compte de leur classement Crit'Air, pour une durée de trois ans.

Actuellement, les demandes pour ce pass doivent être soumises au moins 24 heures à l'avance sur le site web de la Métropole accessible en cliquant ici. Une autorisation, une fois reçue par courriel, doit être imprimée et placée sur le tableau de bord pendant la circulation et/ou le stationnement.

Aussi, les détenteurs d'un abonnement de stationnement résidentiel valide bénéficient aussi d'une exemption jusqu'à la fin de leur abonnement actuel (disponible à la semaine, à la quinzaine, ou à l'année). Cependant, cela exclut les véhicules inéligibles pour un stationnement résidentiel dans la ZFE.

Il est important de noter que des exemptions permanentes sont accordées par l'État, sans considération des vignettes Crit'Air, aux véhicules munis d'une carte mobilité inclusion, d'une carte de stationnement pour personnes handicapées, ainsi qu'aux véhicules de la fonction publique (forces de l'ordre, pompiers, sécurité civile, etc.).

Les véhicules de collection bénéficient également d'une dérogation, tout comme les professionnels nécessitant des véhicules spéciaux pour leur activité (véhicules de chantier, frigorifiques, détenteurs de cartes de commerçant valides, etc.).

De plus, la Métropole de Toulouse propose des dérogations temporaires pour les professionnels affectés par des retards de livraison de véhicules neufs, offrant un sursis de jusqu'à 12 mois dans le cas de délais de livraison exceptionnellement longs pour le remplacement de véhicules non conformes à la ZFE.

Contrôle de la vignette crit'air à Toulouse et sanction

D'ici juillet 2024, la Métropole de Toulouse planifie de déployer une soixantaine de caméras à travers la ville pour effectuer un contrôle automatique des véhicules via la reconnaissance des plaques d'immatriculation. Jusqu'à l'installation de ce système, les vérifications seront assurées par les autorités (gendarmes et policiers), qui inspecteront la conformité des véhicules, qu'ils soient en mouvement ou stationnés, avec les règles de la Zone à Faibles Émissions (ZFE). Les conducteurs des véhicules non conformes risquent une amende de 68 euros, pouvant être majorée à 450 euros en cas de non paiement au delà de 60 jours.

Cependant, la probabilité de recevoir des amendes liée à la vignette crit'air restera faible durant cette phase transitoire. Le maire de Toulouse a annoncé qu'il n'émettrait « aucune consigne spécifique à la police municipale » et ne leur demandera pas d'intensifier les contrôles durant les 18 mois précédant l'activation du système de surveillance automatisé. Il justifie sa position en arguant que la responsabilité de la mise en place et du suivi de la ZFE incombe à l'État, qui doit également s'occuper des contrôles et des éventuelles sanctions, comme il l'a exprimé dans les pages de la Dépêche du Midi.

Quelles sont les aides financières possibles pour les conducteurs affectés par la ZFE-m ?

Depuis octobre 2020, la Métropole de Toulouse offre un programme d'incitation au changement de véhicule, avec des critères spécifiques. Ce programme, réactualisé en 2022, peut se combiner avec les subventions nationales (bonus écologique, prime à la conversion) et celles de la région Occitanie, qui offre un éco-chèque mobilité et jusqu'à 2 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion, en fonction des revenus du foyer.

Voici les conditions à remplir pour bénéficier des aides métropolitaines pour les particuliers :

• Résidence principale dans l'une des 37 villes de la Métropole de Toulouse ;

• Revenu fiscal ne dépassant pas 35 052 euros par part ;

• Aide accordée pour le remplacement d'un véhicule (achat, LLD ou LOA), ou pour la conversion de la motorisation d'un véhicule unique ;

• Nécessité d'envoyer son véhicule polluant (Crit'Air 5, 4 ou non-classé) à la casse avant d'acquérir ou louer un véhicule propre, ou de convertir la motorisation de son véhicule actuel par un professionnel utilisant un kit de conversion (rétrofit) certifié.

L'aide pour l'acquisition, la location ou la conversion en véhicule propre (Crit'Air 0 ou 1) représente 40 % du coût hors taxes, avec un plafond dépendant du type de véhicule et du revenu fiscal.

Pour les foyers dont le revenu par part est inférieur à 13 489 euros, la prime peut couvrir l'achat d'un véhicule thermique d'occasion certifié Crit'Air 1 ou 2 de manière exceptionnelle. Si la subvention est utilisée pour le remplacement, la location ou la conversion vers une motorisation au GNV, une surprime de 20 % du montant de la subvention initiale est accordée, sous réserve de la présentation d'un contrat d'approvisionnement en Bio-GNV pour le véhicule concerné, assurant un minimum de 10 % de Bio-GNV.

Pour en savoir plus, télécharger le PDF sur toulouse.fr

Quels sont les autres moyens de circuler proprement à Toulouse?

Toulouse Métropole invitent les automobilistes dont les voitures ne peuvent plus circuler dans la ZFE à changer leur mode de déplacement urbain et à privilégier d'autres moyens de transport.

La Prime vélo

La métropole a mis en place une prime vélo pour les particuliers dont l'adresse principale se situe sur l'une des 37 communes de Toulouse Métropole et dont le revenu fiscal est en-dessous du seuil de 35 052 euros par part. Cette prime peut servir à l'acquisition ou à la location de vélo classiques et électriques.

Le covoiturage

Autre solution pour contourner les interdictions de circulation, qui n'a pas attendu la ZFE-m : le service de covoiturage du réseau de transport en commun Tisséo, COVOITéo. Dédié principalement aux trajets domicile-travail ou domicile-études, COVOITéo est la solution de mise en relation entre salariés de l'agglomération toulousaine. Une autre bonne façon d'être acteur de la transition écologique !

Le bus et le tram

Il est aussi possible de privilégier les transports en commun tels que le bus et le tram pour vos déplacements. C'est une démarche éco-responsable qui contribue à réduire la pollution et l'encombrement dans notre belle ville. Cette démarche favorise la mobilité durable pour un Toulouse plus vert et agréable à vivre.

Les parking relais

Il est également possible d'adopter les parkings relais Tisséo pour une ville Rose plus sereine. En laissant votre véhicule dans ces espaces sécurisés et en continuant votre trajet en transport en commun, vous participez à la réduction du trafic et de la pollution, tout en bénéficiant d'un accès facile au coeur de la ville.

Comment obtenir la vignette Crit'air à Toulouse ?

Pour faire une demande d'obtention de la vignette Crit'air, il suffit de se rendre sur les moteurs de recherche et de visiter le site du ministère de la Transition. Une fois sur le site, il faut remplir un formulaire en ligne avec les données disponibles sur la carte grise du véhicule en question. Le dossier sera ensuite traité en ligne et une réponse sera envoyée par e-mail après un paiement de 3,11 euros + 0,66 euros d'affranchissement (soit 3,77 euros par véhicule). Vous pouvez aussi obtenir votre vignette Crit'air en quelques clics sur notre plateforme en ligne vignettecritair.com.

Certaines exceptions concernent les véhicules de services comme les ambulances et les camions de pompiers. Ces véhicules sont autorisés à circuler dans la zone à faibles émissions ZFE sans certificat de qualité de l'air.

Classification des véhicules Crit'air

Les démarches visant à réduire la pollution en ville classent les véhicules en plusieurs catégories, et ce, selon le fonctionnement du moteur, la qualité de l'air émis par le véhicule et la date de mise en circulation. Utiliser notre simulateur pour trouver la couleur de votre vignette.

Vignette Crit'air 0 à Toulouse

Elle est de couleur verte et est attribuée aux véhicules les moins polluants de France. Cela englobe les voitures fonctionnant exclusivement à énergie électrique ou hydrogène.

Vignette Crit'air 1 à Toulouse

Elle est de couleur violette. Cette classe est réservée aux véhicules hybrides et rechargeables. Les voitures dont le fonctionnement dépend du gaz font aussi partie de la classe Crit'air 1.

Les voitures essence répondant aux normes Euro 5 et Euro 6 font partie de cette catégorie. Il s'agit des véhicules essence mis en route à partir du 1er janvier 2011.

Vignette Crit'air 2 à Toulouse

Elle est de couleur jaune. Les véhicules à moteur (voiture, bus, poids lourds, deux roues...) fonctionnant grâce à l'essence dont le certificat d'immatriculation est compris entre 2006 et 2010 font partie de cette catégorie.

Les véhicules diesel mis en circulation depuis 2011 sont aussi classés Crit'air 2.

Vignette Crit'air 3 à Toulouse

Elle est de couleur orange. Elle concerne les moteurs hybrides ou à essence répondant à la norme Euro 3 ou Euro 2 mis en circulation entre 1997 et 2005.

Concernant les véhicules diesel, seuls les modèles de la norme Euro 4 ont droit à la vignette Crit'air 3.

Vignette Crit'air 4 à Toulouse

Elle est de couleur marron et concerne les véhicules à essence et diesel de classe Euro inférieure à ceux de la vignette Crit'air 3.

Vignette Crit'air 5 à Toulouse

Elle est de couleur grise. Les véhicules les plus polluants sont contenus dans cette catégorie.