Quelle amende et/ou contravention en cas d'absence de vignette Crit'Air ?
Votre vignette Crit'air
Vous avez très certainement déjà entendu parler du certificat de qualité de l'air (que l'on nomme également vignette Crit'Air ou encore pastille Crit'Air). Ce dernier permet de donner des renseignements sur la propreté de votre véhicule, c'est-à-dire sur le taux d'émission de composants polluants que votre véhicule émet. En effet, depuis plusieurs années, des réglementations sont mises en place concernant les véhicules motorisés. Afin de limiter les dégâts causés sur la pollution atmosphérique, les conducteurs de voitures, de deux roues et de poids lourds doivent respecter certaines normes. En cas de non respect de ces règles, certaines sanctions peuvent être appliquées allant du simple avertissement à la contravention. On vous explique tout ce qu'il faut savoir éviter de payer une amende pour absence de vignette crit'air.
Est-il obligatoire de posséder une vignette crit'air ?
Il est impératif pour tous les véhicules à moteur de porter une vignette Crit'air, qui indique leur niveau d'émission polluante lors de la circulation. Ceci s'applique à toute forme de véhicule motorisé, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un véhicule utilitaire, d'un scooter, ou même d'un camion.
Alors si vous possédez un véhicule, sachez tout de même que cette obligation s'applique seulement si vous souhaitez circuler dans les zones à faibles émissions (ZFE), c'est à dire des métropoles comme Paris, Lyon, Marseille, Montpellier etc. Dans ces communes, l'interdiction peut être permanente ou limité à des plages horaires dans la journée.
La vignette doit être apposée de manière visible sur la partie avant du véhicule. Pour les voitures, les camions, et les utilitaires, elle doit être placée sur le coin inférieur droit du pare-brise de l'intérieur, face vers l'extérieur. Pour les motos, scooters et tricycles motorisés, elle doit être fixée sur la fourche. Sa visibilité depuis l'extérieur est essentielle.
Il existe aujourd'hui deux types d'infractions pour sanctionner les automobilistes ne respectant pas la loi liés aux dispositif crit'air.
L'absence de la pastille sur le véhicule
Le non-respect des règles de circulation
Absence de vignette Crit'Air : quelles sanctions?
Rouler dans une zone ZFE sans vignette crit'air est donc passible d'une amende pour l'automobiliste qui enfreint les règles.
Quelles sont les risques liés à l'absence de vignette crit'air ?
Lorsque vous vous déplacez avec votre véhicule dans une ZFE-m sans avoir votre certificat de qualité de l'air, vous êtes en infraction. Vous êtes dans l'obligation, quelle que soit la norme Euro à laquelle réponde votre véhicule, de présenter une vignette Crit'Air pour pouvoir circuler dans certaines zones restreintes. L'absence de votre vignette Crit'Air peut entraîner des sanctions, notamment des amendes et des contraventions.
Dans certains cas, l'infraction peut aussi amener l'immobilisation de votre véhicule par les forces de l'ordre (police municipale ou gendarmerie), voire même direction la fourrière.
Quel est le montant des amendes ?
Si vous ne présentez pas votre vignette Crit'Air, vous aurez une contravention. Le prix de celle-ci peut varier en fonction de différents critères, notamment en fonction du type de votre véhicule.
Si vous conduisez un véhicule dit léger, le montant de l'amende est de 68 euros en cas de paiement par téléprocédure sur amendes.gouv.fr/tai . Vous avez alors un délai de 45 à 65 jours pour vous faire son règlement. Votre amende peut être minorée à seulement 45 euros si vous réglez sur place ou rapidement (sous une période de 15 à 30 jours) et majorée à 180 euros pour retard de paiement avec un plafond maximum pouvant atteindre jusqu'à 450 euros.
Bon à savoir : Si vous avez une amende majorée non réglée auprès du Trésor Public et que vous souhaitez vendre votre véhicule, une opposition au transfert de la carte grise peut être faite par la préfecture.
Par contre, en ce qui concerne les véhicules poids lourds, le prix est un peu plus élevé. En effet, l'amende en cas de non présentation de vignette Crit'Air pour un véhicule poids lourds peut s'élever jusqu'à 135 euros.
Immatriculation antérieure à 1997, est ce que je risque une contravention ?
Les véhicules dont l'immatriculation est antérieure à 1997, ne sont pas éligibles au crit'air. En effet, trop anciens, ils sont considérés comme trop polluants. Il répondent en effet à la norme Euro 1 (et avant), ce qui n'est de nos jours plus suffisant pour pouvoir circuler dans de nombreuses zones ZFE.
Posséder un véhicule dont l'immatriculation remonte à 1996 et avant n'est pas passible d'une amende tant que vous ne circuler pas dans les zones ZFE. En revanche, pour des raisons écologiques, il est fortement recommandé de changer de véhicule et d'opter pour un véhicule plus propre et moins polluant.
Dans quelle villes puis-je avoir une contravention sans ma vignette ?
Vous êtes considéré comme étant en infraction si vous circulez dans une ZFE-m sans votre vignette. Actuellement, la limitation du trafic routier impose des limites aux autos crit'Air 5 et crit'Air 4. D'ici 2025, les voitures crit'Air 3 pourraient également être soumises aux restrictions de circulation dans certaines zones. L'objectif étant de réduire considérablement la pollution atmosphérique, les règles concernant les véhicules et leur autorisation de circulation sont de plus en plus strictes.
En plus des ZFE-m, on trouve maintenant aussi par exemple :
Les ZPA (Zones de Protection de l'Air), la vignette est obligatoire et doit être collée sur le pare-brise du véhicule.
Les ZPAd (Zones de Protection de l'Air départementale). Contrairement à la ZPA, la ZPAd est une zone de restriction de la circulation qui ne sont pas établies à l'avance mais seulement de manière temporaire. La ZPAd peut concerner tout un département.
Les villes concernées par les ZFE-m en 2024
Ainsi, si vous circulez dans les ZFE-m suivantes, il faudra impérativement penser à vous munir de votre pastille crit'air :
La métropole de Paris et ses alentours (soit environ 40 communes),
La métropole de Grenoble et ses alentours (soit environ 27 communes),
Saint-Etienne,
Lille et sa métropole
le Grand Lyon
Strasbourg
Nice
Toulouse
Montpellier
Aix-Marseille
Toulon
Le Mans, Nantes, Angers
Voici la liste des futures ZFE-m :
Le Havre
Valenciennes
Bayonne,
Saint-Nazaire,
Annemasse,
Mulhouse,
Metz,
Douai,
Caen,
Brest,
Limoges
De plus en plus de villes sont concernées par les restrictions de circulation. Lorsque ces ZFE-m seront instaurées, il sera impératif de coller votre vignette crit'air sur votre pare-brise afin que votre véhicule soit facilement identifiable.
Autrement, tout comme en cas de non présentation de certificat de qualité de l'air dans les ZFE-m actuelles, vous vous exposerez à des risques de d'amendes puisque vous serez dès lors en situation d'infraction.
Pour rappel, l'amende forfaitaire est de 135 euros pour les poids lourds et de 68 euros pour les voitures. Alors n'attendez plus pour obtenir votre autocollant crit'air et vous protéger.
Les villes concernées par les ZPA en 2024
De la même façon, veuillez ne pas circuler dans ces communes avec des restrictions ZPA pour éviter toutes amendes liés à la vignette crit'air.
Auch
Chambery
Chartres
Clermont Ferrand
Dijon
Guéret
La roche sur Yon
Orléans
Niort
Pau
Poitiers
Valence
Vallée de l'Arve
Exemple calendrier crit'air à Paris pour les futures restrictions Source zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr
Comment régulariser ma situation ?
Pour mettre en conformité votre véhicule avec la réglementation sur la qualité de l'air, la procédure pour obtenir votre vignette Crit'Air est la suivante :
Vous pouvez adresser votre demande soit en envoyant un courrier à votre préfecture au Service de délivrance des certificats qualité de l'air, accompagné du formulaire de demande rempli ;
Soit sur le site du gouvernement certificat-air.gouv.fr
Soit en effectuant la démarche directement en ligne via notre site vignettecritair.com
Lors de votre demande, plusieurs renseignements vous seront sollicités, tels que le type de carburant utilisé par votre véhicule, sa catégorie, ainsi que la norme Euro correspondante (mentionnée à la section V.9 de votre carte grise), le numéro d'immatriculation, la date de sa première immatriculation, sans oublier vos informations personnelles.
Le coût d'acquisition de la vignette Crit'Air s'élève à 3,72 euros, incluant les frais de port. La vignette vous sera expédiée par courrier, sous un délai moyen de 10 jours. Une fois reçue, il ne vous restera qu'à l'apposer de manière visible sur le pare-brise de votre véhicule ou sur la fourche de votre deux-roues.
La pastille crit'air, une démarche écologique sérieuse
La vignette Crit'Air, en tant que réel certificat de qualité de l'air, participe à la réduction de la pollution. En effet, le trafic est responsable d'une grande partie de la pollution de l'air. Émettant de nombreuses particules dans l'air ainsi que de nombreux composants nocifs, les véhicules sont depuis les années 1980 soumis à ce que l'on nomme la norme Euro. Cette dernière fixe les différents taux d'émission de certains composants (comme les CO2, le monoxyde, etc.) que les véhicules sont autorisés à émettre.
Ainsi, plus les années passent, plus les réglementations sont strictes. Les véhicules les plus anciens sont généralement beaucoup plus polluants que les véhicules récents. Mais que votre véhicule soit neuf ou ancien, vous devez dans certains cas vous munir de votre pastille Crit'Air.
Les préoccupations écologiques étant réellement prises au sérieux, il est important de respecter les différentes réglementations concernant les limitations de circulation en cas de pic de pollution, de circulation alternée, ou de zones à faibles émissions (ZFE-m).
Les différentes vignettes Crit'Air : Norme Euro, couleurs, dates d'immatriculation
Afin de vous y retrouver plus facilement, voici un petit récapitulatif des différentes vignettes Crit'Air qui existent. Elles se différenciants par :
leur couleurs ;
leurs chiffres (qui correspondent à la norme Euro) ;
la date d'immatriculation du véhicule ;
le type de moteur (diesel ou essence) ;
Les vignettes Crit'Air vont de 0 à 5. La norme Euro quant à elle va de 1 (véhicules non classés car les plus polluants) à 6 (véhicules motorisés les mieux classés car les moins polluants).
Liste des pastilles Crit'Air
Voici un petit aperçu des différentes vignettes Crit'Air pour voiture.
Crit'Air 0 (vignette verte et blanche)
norme 6 ;
électrique et hydrogène ;
Crit'Air 1 (vignette mauve)
norme 5 et 6 ;
gaz, hybrides, rechargeables ;
essence ;
immatriculé à partir de 2011;
Crit'Air 2 (vignette jaune)
norme 5 et 6 (diesel : immatriculation à partir de 2011)
norme 4 (essence : immatriculation 2006 - 2010)
Crit'Air 3 (vignette orange)
norme 4 diesel (immatriculation 2006-2010) ;
norme 2 et 3 (essence : immatriculation 1997-2003) ;
Crit'air 4 (vignette bordeaux)
norme 2 ;
diesel ;
immatriculation entre 2001-2005 ;
Crit'Air 5 (vignette grise)
diesel ;
immatriculation entre 1997-2000 ;
Afin d'éviter de recevoir une contravention, vérifiez à quelle norme Euro correspond votre auto et commandez votre pastille crit'air le plus rapidement possible.