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D'ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront mettre en place, sur leur territoire, une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cette mesure, parmi d'autres, a été votée au sein de la loi Climat et résilience, en août 2021, afin d'accélérer la transition écologique qui nous permettra de faire face au dérèglement climatique.
La communauté d'agglomération du Grand Annecy, avec une population supérieure à 200 000 habitants est donc concernée. Cela signifie que d'ici la fin de l'année 2024, tous les automobilistes devront être munis du certificat de qualité de l'air Crit'Air pour pouvoir circuler au sein des 34 communes qui composent cette agglomération.
Crit'Air Annecy : Déjà une zone de circulation différenciée (ZCD)
Depuis 1996, la loi LAURE (Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie) impose à certaines collectivités d'élaborer un plan de protection de l'atmosphère (PPA). Il s'agit d'un document administratif pouvant définir, entre autres, le périmètre d'une zone de circulation différenciée. À l'intérieur de celle-ci, les véhicules les plus polluants peuvent être interdits en cas de pic de pollution.
Cependant, l'Etat n'a pas imposé à Annecy l'élaboration d'un PPA, et la réalisation d'un plan local pour la qualité de l'air (PLQA) a été confié à l'agglomération du Grand Nancy. C'est dans ce cadre légal que les élus locaux ont décidé de créer, volontairement, une ZCD. Celle-ci a été fixée par un arrêté préfectoral, ratifié par le préfet de la Haute-Savoie. Il s'agit d'une situation juridique unique en France qui démontre bien la volonté des annéciens, d'?uvrer activement pour l'amélioration de la qualité atmosphérique.
Lors d'un épisode de pollution, la ZCD peut donc être, temporairement, déclenchée par un arrêté préfectoral. Pour y circuler, tous les véhicules, sans exception, doivent, d'ores et déjà, être munis de la pastille Crit'Air. Faute de quoi, leurs conducteurs seront sanctionnés.
Crit'Air Annecy : le périmètre de la ZCD
La zone de circulation différenciée, activée en cas de pic de pollution, correspond à la zone 30. Soit la zone délimitée par les voies suivantes :
Boulevard de la rocade
Avenue Gambetta
Avenue de France
Avenue d'Albigny
Quai Eustache Chappuis
Rue des Marquisats
Avenue du Trésum
Avenue du Crêt du Maure
Avenue du Rhône
Toutes les voiries contenues à l'intérieur de cette zone sont affectées. Pour y circuler ou se garer (y compris dans les parkings municipaux), tous les engins motorisés doivent donc impérativement être munis d'un macaron Crit'Air homologué et conforme aux règles en vigueur.
Crit'Air Annecy : les indices de mesure de qualité de l'air
À Annecy, c'est l'organisme Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, agréé par le Ministère de la Transition écologique qui est responsable de surveiller la qualité de l'air. Il est également chargé d'informer les services publics et la population sur la qualité de l'air, ainsi que d'implémenter des actions pour son amélioration.
Pour déclarer un épisode de pollution, des seuils de polluants doivent être atteints. La Venise des Alpes prévoit de réajuster ces seuils sur ceux imposés par l'Union européenne prochainement. Pour l'instant, on comptabilise environ 3 jours de contamination atmosphérique par an. Ce chiffre devrait grimper entre 7 et 10 jours lorsque les seuils d'activation seront rectifiés aux nouvelles limites prévues par l'indice Atmo.
Sachez qu'un service mobile Air To go est désormais disponible pour les villes d'Annecy, Lyon, Grenoble et Saint-Etienne. Il permet aux automobilistes d'être informés, en temps réel, d'éventuelles ZCD. Cet applicatif gratuit est extrêmement facile à installer et vous permettra de rester en règle lorsque vous circulerez en Auvergne-Rhône-Alpes.
Crit'Air Annecy : les véhicules concernés
Les restrictions dépendent du niveau de pollution détecté,
En niveau 1 : Les véhicules sans vignette sont interdits à la circulation. Remarque : les véhicules trop anciens ne peuvent prétendre à l'acquisition d'un macaron écologique. Soit les automobiles et utilitaires légers mis en circulation avant le 1er janvier 1997 (antérieurs à la norme Euro 2), et les deux roues immatriculés avant le 1er juin 2000 (antérieurs à la norme Euro 1).
En niveau 2 : C'est au tour des véhicules classés Crit'Air 4 et 5 de se voir exclus de la zone 30. Seuls ceux munis d'une vignette Crit'Air 0 à 3 peuvent circuler et se garer dans la ZCD.