Tableau de classification des vignettes crit'air

Entrées en vigueur en 2016, les vignettes Crit'Air permettent aux collectivités locales d'agir pendant les épisodes de forte pollution atmosphérique. La classification des véhicules se fait selon six catégories (de la vignette Crit'Air 0 à la vignette Crit'Air 5), en fonction de la norme Euro, du type de véhicule et de l'énergie utilisée. Comment connaître la classe de votre véhicule ? Quels sont les critères pris en compte ? Quelles sont les zones concernées ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le tableau de classification des vignettes Crit'Air.

La vignette Crit'Air mise en circulation depuis le 1er juillet 2016

La vignette Crit'Air est une initiative écologique et sanitaire mise en place par les autorités gouvernementales (Ministère de l'Intérieur et Ministère de l'Environnement). Cette classification identifie tous les véhicules en fonction de leur niveau de pollution (émission de particules fines et oxyde d'azote). Elle offre ainsi un véritable levier d'action pour agir lors des épisodes de forte pollution atmosphérique. Entrée en vigueur au 1er juillet 2016, les vignettes ont été utilisées pour la première fois à Paris le 15 janvier 2017 dans le cadre d'un dispositif de Zone à Circulation Restreinte.

Cette vignette est un outil utile aux collectivités territoriales, qui peuvent ainsi réguler le trafic routier en fonction du niveau des polluants atmosphériques. Cette mesure a notamment rendu possible la mise en place des Zones à Circulation Restreinte ainsi que la circulation différenciée lors des pics de pollution dans les agglomérations. La vignette Crit'Air facilite également des dispositifs tels que les Zones de Protection de l'Air (ZPA) et Zones de Protection de l'Air Départementales, des leviers d'action efficaces en cas pollution trop importante.

Les vignettes Crit'Air se présentent sous la forme de pastilles autocollantes rondes, déclinées en différentes couleurs en fonction du niveau d'émission de polluants atmosphériques. La classification va de la catégorie Crit'air 0 pour les véhicules les moins polluants (véhicules électriques notamment) à la catégorie Crit'Air 5 pour les véhicules les plus polluants.

Favoriser les véhicules les moins polluants

Le certificat qualité de l'air vise avant tout à réduire la pollution atmosphérique afin de préserver l'environnement et la santé des français. Cette classification environnementale offre donc plusieurs avantages aux véhicules les moins polluants :

• Facilitées de stationnement. Depuis le 1er janvier 2018, l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales autorise les agglomérations à mettre en place des tarifs différenciés en fonction du niveau de pollution des véhicules. À titre d'exemple, à Lyon, les véhicules utilitaires ne bénéficient plus des tarifs de stationnement résidents s'ils sont classés 3, 4 ou 5.
• Conditions de circulation favorisées. En période de forte pollution atmosphérique, les véhicules les moins polluants peuvent continuer à circuler sans restrictions particulières (notamment en cas de circulation différenciée).
• Circulation possible dans les ZFE-m. L'utilisation d'une vignette est obligatoire de façon permanente dans les Zones à Faibles Émissions de Mobilités. Ces zones tendent à se multiplier sur le territoire français.

Véhicules concernés par la vignette Crit'Air

Tous les véhicules sont concernés par la demande de la vignette, à l'exception des engins de chantier et engins agricoles :

• Voitures : véhicules diesel, essence, électriques, etc. ;
• Deux-roues : motos, scooters ;
• Utilitaires légers ;
• Poids lourds ;
• Bus ;
• Camping-car ;
• Etc.

La mise en place d'une vignette Crit'Air est obligatoire en permanence dans les Zones à Faibles Émissions Mobilité et de façon temporaire dans les Zones de Protection de l'Air. En l'absence de vignette Crit'Air, l'amende encourue est de 450 ' (bien que les autorités limitent généralement la sanction à une amende forfaitaire de 68 '). La sanction prévue est la même en cas de non-respect de la circulation différenciée mise en place dans les agglomérations ou les départements lors des pics de pollution.

Crit air tableau de classification par couleur de vignette

Critères pris en compte dans le classement Crit'Air

Trois critères sont pris en compte afin de déterminer la catégorie du certificat qualité de l'air :

• Le type de véhicule : deux-roues, voiture, utilitaire léger, poids lourd, camping-car, etc. ;
• Le type de carburant ou d'énergie : essence, diesel, électricité, hydrocarbure, gaz, etc. ;
• La norme Euro ou norme européenne d'émission. Cette classification des véhicules se fait au niveau européen. Son objectif est de limiter la pollution atmosphérique liée au transport routier. Pour connaître la catégorie Euro de votre véhicule, reportez-vous à la date d'immatriculation indiquée sur votre carte grise (champs B et V9). Il est également possible d'utiliser un simulateur en ligne.

Une fois attribuée, la vignette Crit'Air est valable jusqu'à la fin de mise en circulation du véhicule. Toutefois, l'installation d'un dispositif anti-pollution peut faire l'objet d'une nouvelle demande de vignette sécurisée (arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des certificats qualité de l'air, article 3). Dans ce cas, la demande est à formuler auprès du ministère de la transition écologique et solidaire.

Zones du territoire concernées par la vignette Crit'Air

ZFE-m

Dans les Zones à Faibles Émissions Mobilité (ZFE-m), la vignette Crit'Air est obligatoire en permanence. Paris, Lyon, Aix-Marseille ou encore Saint-Étienne comptent parmi les villes classées ZFE-m.

Ces métropoles ont comme objectif d'interdire complètement la circulation des véhicules les plus polluants afin de préserver la santé des habitants. Le retrait des véhicules les plus polluants se fait toutefois de manière progressive. À terme, seuls les véhicules Crit'Air 0 et Crit'Air 1 seront autorisés à circuler en ZFE-m.

Bon à savoir : les Zones à Faibles Émissions Mobilité correspondent aux anciennes Zones à Circulation Restreinte (ZCR).

ZPA

Dans les Zones de Protection de l'Air (ZPA), l'obligation d'afficher la pastille Crit'Air sur le pare-brise est temporaire. En cas de pic de pollution, le préfet peut en effet restreindre l'accès à la ville aux véhicules les plus polluants (mesure de circulation différenciée notamment). Les règles d'accès à la ville et les certificats qualité de l'air concernés sont précisés au cas par cas.

Les ZPA concernent de nombreuses zones du territoire français, notamment le Grand Lyon, la Haute-Savoie, Lille et la métropole lilloise, etc.

ZPAD

Au contraire des ZPA, les ZPAD (Zone de Protection de l'Air Départementale) ne s'appliquent pas à une zone du territoire définie à l'avance. Les ZPAD peuvent s'tendre à des départements entiers. La régulation du transport routier est adaptée de manière temporaire et en fonction de l'étendue des pics de pollution.

En ZPAD comme en ZPA, l'affichage du certificat qualité de l'air sur le pare-brise est obligatoire en cas d'activation du plan pollution. La Gironde, l'Eure-et-Loir, la Drôme ou encore les Bouches-du-Rhône comptent parmi les départements ZPAD.

L'exemple de la Métropole du Grand Paris

La politique de circulation mise en place dans la Métropole du Grand Paris offre un bon exemple de l'utilisation des vignettes Crit'Air dans la régulation du trafic. Créée en 2015, la ZFE parisienne n'a depuis eu de cesse de renforcer les mesures prises contre les véhicules les plus polluants. L'objectif de la municipalité est clairement affiché : parvenir à faire baisser un niveau de pollution atmosphérique toujours trop élevé.

Depuis son initiation en 2015, les règles d'accès ont évolué par étapes. Le 1er juin 2021, l'entrée a été définitivement interdite aux véhicules non classées, véhicules Crit'Air 4 et Crit'Air 5. Cette interdiction est active tous les jours de la semaine, entre 8h et 20h et 7 jours sur 7 pour les poids lourds, bus et cars considérés comme trop polluants. Initialement prévue pour 2022, l'application de ces mêmes règles sera étendue aux véhicules sous certificat qualité de l'air de catégorie 3 à partir du 1er juillet 2023.

Les mesures restrictives appliquées dans la Zone à Faibles Émissions Mobilité parisienne (à l'intérieur de l'autoroute A86) permettent de se projeter sur les futures mesures à l'échelle de la France, notamment dans les grandes agglomérations.

Demande de vignette : la démarche à suivre

Avant toute demande de certificat qualité de l'air, vérifiez que le certificat d'immatriculation de votre véhicule est à jour. Dans le cas contraire, réalisez votre changement d'adresse auprès des autorités compétentes. Par la suite, votre carte grise vous sera utile pour obtenir votre vignette.

Notre site vous permet d'obtenir simplement votre vignette sécurisée Crit'Air. Renseignez les informations relatives à votre véhicule et recevez votre vignette chez vous en quelques jours. Vous serez ainsi en règle pour circuler dans les agglomérations lors des prochains pics de pollution.