Vignette crit'air 0
Votre vignette Crit'air
Afin de lutter contre la pollution atmosphérique automobile, de nombreuses mesures ont été mises en place par les autorités françaises, notamment un système de classification des véhicules suivant leur degré de pollution portant le nom de 'vignette Crit'Air' ou 'certificat qualité de l'air' entrée en vigueur en 2016. Cette directive interdit la circulation des véhicules les plus polluants dans certaines zones, de façon permanente ou temporaire (lors de pic pollution). Il existe 6 types de certificats, mais dans cet article, nous allons nous intéresser au Certificat qualité de l'air de niveau 0. Zoom sur la vignette Crit'Air 0 : quels sont les véhicules concernés, son coût, les démarches pour se la procurer'
Vignette Crit'Air 0 : qu'est-ce que c'est ?
La vignette Crit'Air 0 prend la forme d'un macaron ou d'une pastille autocollante blanche cerclée de vert. Il s'agit d'un document sécurisé où sera mentionné le numéro d'immatriculation et le numéro correspondant à la classe environnementale du véhicule, en l'occurrence 0 pour la vignette Crit'Air 0.
Le niveau 0 du classement est réservé aux véhicules les plus vertueux : tous types de véhicules 100 % électrique et hydrogène, avec zéro émission moteur. Ces véhicules sont considérés comme propres à l'usage et ce quel que soit leur âge.
Qui est concerné par la vignette verte Crit'Air 0 ?
La vignette Crit'Air de manière générale est attribuée en prenant en compte plusieurs caractéristiques, comme :
Le type de véhicule (voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd, etc.) ;
La motorisation ou le type de carburant (essence, diesel, électrique') ;
La date d'immatriculation ou la norme européenne d'émissions polluantes nommée Euro ou Norme Euro (des dispositions européennes qui ont pour but de lutter contre la pollution de l'air et réduire les émissions de CO2 et de particules et oxydes d'azote).
Liste de véhicule concernée par la vignette Crit'Air verte
La vignette Crit'Air 0 est destinée aux véhicules électriques et hydrogènes, avec zéro émission moteur. Cela concerne la liste de véhicule suivante :
Les deux roues, tricycles ou quadricycles motorisés 100 % électriques ;
Les voitures 100 % électriques ou hydrogénés ;
Les utilitaires légers 100 % électrique ou à hydrogène ;
Les poids lourds, autobus et autocars.
Cependant, le certificat qualité de l'air 0 ou la vignette Crit'Air 0 ne prend pas en considération les véhicules à essence, hybrides rechargeables, hybride et à gaz ainsi que les véhicules diesel (voitures, poids-lourds').
Les zones d'utilisation de la vignette Crit'Air 0
La vignette Crit'Air 0 est indispensable pour pouvoir circuler et stationner dans des zones à circulation restreinte. Ces restrictions peuvent être totales ou partielles (dans des zones précises de la ville comme les centres-villes par exemple ou sur des plages horaires spécifiques). Voici les différentes zones concernées :
Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Les zones à faibles émissions mobilité, anciennement nommées zones à circulation restreinte (ZCR) sont des territoires dans lesquels les restrictions de circulation de véhicules classés polluants sont pérennes, à l'image de Paris, Lille et Strasbourg qui ont possèdent un accès restreint permanent.
Zones de circulation différenciées
Les zones de circulation différenciée lors de pic de pollution, notamment les zones de protection de l'air (ZPA) qui représentent des zones où les restrictions de circulation ne sont pas toujours actives. Celles-ci sont déclenchées via un arrêté préfectoral lors d'épisode de pollution important ou encore les zones de protection de l'air départementale (ZPAD) qui sont des zones ou les restrictions sont appliquées au niveau de tout le département et de manière temporaire également.
En effet, des mesures anti-pollution peuvent être prises par les communes via une autorisation accordée par le préfet lors de dépassement des seuils de pollution atmosphérique.
Les critères d'application du système anti-pollution Crit'Air sont fixés par chaque ville et sont donc différents d'un lieu à l'autre. Ils comprennent notamment :
Le périmètre de circulation différencié ;
La durée de la directive ;
Les véhicules interdits de circulation, particulièrement les véhicules portant une vignette non autorisée comme la pastille Crit'Air 4 et 5 par exemple, ou encore les véhicules non classifiés ou sans vignette Crit'Air.
La vignette Crit'Air 0 qui fait office d'attestation zéro émission moteur vous offre une totale liberté de circulation dans l'ensemble de ces zones.
Bon à savoir : Pour savoir si un dispositif de circulation différenciée a été engagé par la préfecture, vous pouvez consulter l'outil Vigilance Atmosphérique qui a été mis en place par le ministère de la Transition écologique et solidaire. Celui-ci est mis à jour régulièrement dès qu'une procédure préfectorale est décidée. Il renseigne sur les prévisions des épisodes de pollution de l'air et les procédures préfectorales en cours, dont la circulation différenciée.
La vignette Crit'air 0 est-elle obligatoire ?
Les certificats qualité de l'air sont indispensables pour :
Les véhicules circulants et stationnant dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) instaurées par les collectivités ;
Les véhicules circulant lors de la mise en place de la circulation différenciée établie par les préfets lors de pics de pollution.
Dans ces zones, la pastille Crit'Air 0 est obligatoire pour circuler et ce même si le véhicule est juste de passage dans la zone. L'obligation concerne tout véhicule immatriculé en France et aussi les véhicules avec une plaque d'immatriculation étrangère.
Quelles sanctions risque un contrevenant ?
Si vous ne disposez d'une vignette Crit'air 0 dans une zone où elle est obligatoire, vous vous exposez à des sanctions conformément aux articles R. 318-2 et R. 411-19-1 du code de la route.
Une amende de 68 ' pour un véhicule deux roue ou une voiture, majorable à 180 ' en cas de non-paiement dans les 45 jours suivants ;
Une amende de 135 ' pour les véhicules poids lourds, majorée à 375 '.
Sont aussi passibles de sanctions :
L'utilisation de fausses vignettes Cri'Air ;
L'utilisation de vignettes illisibles ou mal apposées.
Démarches pour une demande de vignette Crit'Air 0
Pour demander une vignette Crit'Air 0, vous aurez besoin des pièces suivantes :
Le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) du véhicule concerné par la demande ;
Une carte de crédit pour le paiement.
Pour réaliser la demande de vignette Crit'Air 0, vous pouvez passer par notre site pour bénéficier d'un service en ligne simplifié. Votre demande de certificat qualité de l'air sera effectuée rapidement car vous aurez uniquement besoin de remplir le formulaire dédié à cet effet en renseignant votre immatriculation et vos informations personnelles.
Une fois votre demande complétée, une vignette provisoire vous sera envoyée sur votre adresse mail. Celle-ci vous permettra de circuler librement, sans restrictions et sans risque de sanctions dans les zones à circulation restreintes en attendant l'arrivée de la pastille Crit'Air 0 de votre véhicule.
Vous avez également la possibilité de faire la demande de votre certificat qualité de l'air en passant par les services de l'État, en même faire votre démarche par envoie postal, après avoir téléchargé et rempli le formulaire dédié. Notez toutefois, que les services de l'État accusent d'innombrables retards dans la délivrance des vignettes Crit'Air.
Sachez également que votre certificat d'immatriculation ou carte grise doit être à jour, en d'autres termes avec votre adresse actuelle, car la vignette vous sera envoyée par voie postale à l'adresse indiquée sur ce certificat.
Bon à savoir : L'obtention d'un certificat qualité de l'air est une démarche volontaire qui n'est pas liée à l'achat d'un véhicule neuf ou même à la réalisation d'un nouveau certificat d'immatriculation (ex-carte grise).
La durée de vie du certificat qualité de l'air Crit'Air 0
La vignette Crit'Air 0 a une durée de vie illimité et est valable durant toute la durée de vie du véhicule auquel elle a été attribuée, y compris en cas de vente, tant qu'elle reste en bon état et visible.
Où et comment apposer la vignette Crit'Air 0 ?
La vignette Crit'air 0 doit être apposé de manière à être visible par les agents de contrôle depuis l'extérieur des véhicules :
Pour les voitures, véhicules utilitaires légers' : il faut placer la vignette Crit'Air 0 sur la partie inférieure du pare-brise. À poser à l'intérieur du véhicule, recto face au pare-brise, donc visible de l'extérieur ;
Pour les 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur : il faut la placer sur toute surface située à l'avant du plan formé par la fourche, toujours en recto visible de l'extérieur.
Les dérogations au certificat de qualité de l'air Crit'Air 0
Certains véhicules sont exemptés des restrictions de circulation et de stationnement liées à la vignette Crit'Air 0, notamment les véhicules d'intérêt général prioritaires comme la police, pompiers, Samu' De même que les engins agricoles, les engins de chantier ainsi que les véhicules portant une carte de stationnement pour personnes handicapées. Mais ceci ne les dispense pas du port d'une vignette.
Il existe aussi certaines dérogations pour les voitures de collection qui sont fixées localement.
Les avantages du certificat qualité d'air Crit'Air 0
Les avantages de la pastille Crit Air 0 sont à la discrétion des mairies qui déterminent les bénéfices à attribuer aux porteurs de la vignette Crit'Air 0.Voici les plus importants :
Considérés comme les véhicules les moins polluants, les bénéficiaires de la pastille Crit'Air 0 ont le droit de circuler dans les zones à faibles émissions mobilité ZEF-m ou même en cas de pic de pollution ;
Des zones de stationnement gratuites ou à tarif réduits leur sont consacrées ;
L'accès à des zones de circulation restreintes comme les voies réservées aux riverains, les voies de bus'
À quoi sert le certificat de qualité de l'air ?
Le certificat de qualité de l'air qui classe les véhicules en 6 niveaux selon leurs émissions de polluants atmosphériques vise à atteindre trois objectifs principaux qui sont :
Interdire la circulation des véhicules polluants dans certaines zones ou en cas de pic de pollution comme nous l'avons évoqué précédemment ;
Réduire la pollution en ville : il faut dire que le trafic routier à lui seul représente près de 40 % des émissions CO2 en France. De ce fait, à travers la mise en place de ce dispositif Crit'Air, les pouvoirs publics tentent de diminuer le taux de pollution dans ces zones et ses nombreux impacts sur la santé de la population ;
Favoriser l'achat de véhicules propres : les véhicules électriques et hybrides portant la vignette Crit'Air 0 sont les seuls à pouvoir circuler sans aucune restriction. Plusieurs villes envisagent aussi d'interdire carrément la circulation de véhicules thermiques. Ceci participe de manière indirecte à développer un parc de véhicules considérés plus propre, et incitant ainsi les Français à acquérir les véhicules les moins polluants, en l'occurrence les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou encore à hydrogène.
Vignette Crit'Air 0 : quid des véhicules diesel et essence
Comme nous l'avons indiqué au préalable, les véhicules diesels et à essence ne sont pas concernés par les certificats qualité de l'air 0. Les diesels sont considérés comme plus polluants que les essences selon les critères de classification des certificats de qualité de l'air qui se base essentiellement sur des polluants atmosphériques spécifiques, à savoir : NOX (Oxydes azotés) et particules. Les véhicules essence sont donc plus favorisés par rapport aux diesels. D'ailleurs, on retrouve les véhicules essence répondant aux normes Euro 5 et Euro 8 immatriculés à partir du 1er janvier 2011 dans la catégorie Crit'Air 1, tandis les voitures diesels, même les plus récentes, ne peuvent obtenir mieux qu'une certification 'Crit'Air 2'.