Quelles sont les aides ZFE?

Les zones à faibles émissions (ZFE) sont des zones urbaines où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite ou restreinte afin de contribuer à la lutte contre la pollution en améliorant la qualité de l'air. Actuellement, il existe 11 ZFE en France, dont 7 ZFE-m, ou ZFE métropolitaines. Pour aider les particuliers et les entreprises à s'adapter à ces nouvelles réglementations environnementales, l'État et les collectivités territoriales proposent des aides financières qui peuvent prendre différentes formes (subventions, primes, prêts, exonérations fiscales, etc.). Voici donc les aides ZFE auxquelles vous pourriez avoir droit !

Quelles sont les aides mises à disposition des citoyens dans le cadre des ZFE ?

Les aides de l'État

L'État propose une série d'aides financières pour l'acquisition ou la location de véhicules propres. Celles-ci sont accessibles aux particuliers, aux entreprises et aux collectivités territoriales, et la plupart d'entre elles sont accessibles si vous remplissez ces deux critères :

• Être majeur et domicilié en France ;

• Disposer d'un revenu fiscal de référence inférieur à un certain plafond.

La prime à la conversion

La prime à la conversion est une aide financière de l'État qui permet de réduire le coût d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant. Pour en bénéficier, il faut rendre un véhicule Crit'Air 1 à 5 à la casse. Le montant de la prime dépend du type de véhicule acheté ou loué : jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique ou à hydrogène.

Surprime ZFE

En plus de la prime de conversion, une aide spécifique a été ajoutée et prend la forme d'une surprime de 1 000 euros à destination de toute personne habitant ou travaillant au sein d'une ZFE. Si le bénéficiaire a aussi perçu une aide locale, cette surprime peut être augmentée du même montant dans la limite de 2000 euros, soit potentiellement jusqu'à 3 000 euros de surprime au total.

Le bonus écologique

Le bonus écologique permet de réduire le coût d'achat d'un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable et elle est cumulable avec la prime de conversion. Son montant peut atteindre 7 000 euros s'il s'agit d'une voiture et 8 000 euros pour une camionnette. Cependant, il faut savoir que les particuliers ne peuvent bénéficier de cette aide qu'une fois tous les trois ans.

L'aide à l'installation d'une borne de recharge

L'aide à l'installation d'une borne de recharge est une aide financière de l'État qui permet de réduire le coût d'installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques. L'aide apportée augmente avec l'augmentation de la puissance de la borne de recharge installée.

Aide au rétro fit électrique

Une autre option pour avoir un véhicule moins polluant est de n'en changer que le moteur et le réservoir : remplacer le moteur thermique de sa voiture par un moteur électrique et une batterie (ou pile à combustible), pour un budget moyen de 15 000 à 20 000 euros. Cette pratique, appelée rétro fit, fait l'objet d'une aide étatique depuis 2020 qui peut atteindre 6 000 euros pour une voiture individuelle. Il faut cependant savoir que les seules voitures éligibles sont celles ayant plus de 5 ans et surtout qu'elle ne soit pas déjà électrique (même dans le cas où le nouveau moteur est plus performant que celui d'origine).

Un prêt à taux zéro en ZFE

En expérimentation depuis début 2023 et sur une période de deux ans, un prêt à taux zéro ZFE est déployé pour les personnes vivant ou travaillant dans une zone à faibles émissions. Son montant est plafonné à 30 000 euros pour l'achat d'un véhicule propre et à 10 000 euros pour la location.

Les aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales peuvent également proposer des aides financières pour l'acquisition ou la location de véhicules propres. Celles-ci peuvent être complémentaires aux aides de l'État et sont proposées au niveau des régions, ce qui signifie qu'elles peuvent être différentes et plus ou moins nombreuses d'une localité à une autre.

Les aides pour les professionnels

Les professionnels peuvent également bénéficier d'aides financières pour la location ou l'acquisition de véhicules propres. Mises en place par des organismes compétents tels que l'ADEME ou l'Atelier des Transitions, leur montant et leur nature peuvent varier en fonction de l'activité professionnelle en question.

Dans quels cas la loi impose-t-elle la mise en place d'une ZFE ?

La mise en place d'une zone à faibles émissions (ZFE) en France est encadrée par la loi et est conditionnée par trois grands paramètres. Si l'un d'entre eux est coché par une agglomération, celle-ci devra instaurer une ZFE de manière obligatoire :

Dépassement régulier des valeurs limites en 2020

En premier lieu, les agglomérations connaissant un dépassement régulier des valeurs limites de la qualité de l'air en 2020 sont tenues de mettre en place une ZFE. Si, au fil du temps, une amélioration de la qualité atmosphérique est constatée, des ajustements pourront alors être opérés. Un exemple notable est celui de Toulouse, qui a assoupli sa réglementation ZFE en réponse à une amélioration significative de la qualité de l'air sur son territoire ces dernières années.

Agglomération de plus de 150 000 habitants ne respectant pas les recommandations de l'OMS

La deuxième condition concerne les agglomérations de plus de 150 000 habitants qui ne parviennent pas à atteindre les valeurs recommandées par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) en matière de qualité de l'air. En 2024, 37 agglomérations seront concernées par cette mesure qui vise à assurer une meilleure qualité de l'air dans les zones densément peuplées.

Dépassement régulier des valeurs réglementaires imposant des restrictions minimales

Enfin, la troisième condition exige la mise en place d'une ZFE dans les agglomérations faisant face à un dépassement régulier des valeurs réglementaires de la qualité de l'air, ce qui entraine l'imposition de restrictions minimales. Actuellement, cinq agglomérations ont déjà répondu à cette condition en installant une ZFE sur leur territoire comme Paris (Ile de France), Montpellier (Occitanie) et Lyon (Rhône Alpes). Cette mesure vise simplement à garantir le respect des normes de qualité de l'air fixées par la réglementation.