Zfe et voiture de collection
Votre vignette Crit'air
Pour lutter contre les problèmes de pollution, l'Union européenne et le gouvernement français ont légiféré et adopté de nombreuses restrictions de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). La législation en vigueur touche absolument tous les types de véhicules à moteur, qu'ils soient essence ou diesel.
Aujourd'hui, penchons-nous sur les véhicules anciens de collection, qu'ils aient ou non une carte grise, afin de mieux cerner les directives et les décrets en vigueur les concernant. Les amoureux d'anciennes voitures ou motos n'ont plus de souci à se faire, en effet, un décret du 28/05/2021 stipule que tous les véhicules de collection se verront attribuer leur propre vignette crit'air.
Afin d'éviter les très nombreuses restrictions de circulation en ZFE, les propriétaires de véhicules ou voitures de collection doivent obtenir une carte grise collection, à condition que leur voiture ou leur moto ait plus de 30 ans d'âge et respecte certaines conditions strictes.
Les conditions pour obtenir le label voiture de collection
Pour obtenir l'appellation 'véhicule de collection" sur la carte grise, le véhicule doit répondre à plusieurs conditions.
Techniquement, le véhicule doit respecter :
Avoir plus de 30 ans en s'appuyant sur la date de première mise en circulation
La production du véhicule ne doit plus être d'actualité
Le véhicule doit être réservé à un usage uniquement de loisirs
Le véhicule ne doit pas avoir été modifié techniquement et se rapprocher le plus possible de la version d'origine
Administrativement :
Être en possession d'un titre de propriété
Carte grise nominative
Facture d'achat
Acte de cession
Acte notarié
'
Le document doit obligatoirement comporter la marque, le type et le numéro de série du véhicule que l'on doit retrouver sur la plaque d'origine du constructeur. Enfin, le véhicule doit être en bon état et posséder un contrôle technique valable.
Les avantages d'un véhicule ou d'une voiture labellisé collection
Obtenir la qualification voiture ou véhicule de collection offre de nombreux avantages :
Un gain non-négligeable de la valeur du véhicule dans l'optique d'une revente
Un contrôle technique à effectuer tous les 5 ans et non tous les 2 ans comme pour une voiture normale
Aucune restriction concernant la circulation dans les ZFE ou Zones à Faibles Émissions comme le précise la dérogation du 28/05/2021
Obtention d'une vignette crit'air spéciale et dédiée aux voitures de collection, permettant de circuler durant les épisodes de pollution atmosphérique
Comment obtenir le label voiture de collection sur la carte grise ?
Afin de circuler sans aucune contrainte dans les ZFE avec un vieux véhicule, il est important de mentionner le label véhicule ancien sur la carte grise. Le dossier doit être confié à un professionnel et expert en carte grise et habilité par le ministère de l'Intérieur qui prendra en charge la totalité de la démarche.
La demande d'une carte grise collection peut avoir lieu lorsque a lieu :
Un changement de propriétaire suite à une cession
Une demande d'ajout de la mention véhicule de collection, et cela, même si la carte grise vous appartient
Enfin, les documents à fournir pour constituer le dossier carte grise 'voiture de collection' :
La carte grise du véhicule
L'attestation FFVE
Contrôle technique de moins de 6 mois
Justificatifs divers (identité, domicile)
Le document cerfa de demande de certificat d'immatriculation
Obtenir une attestation FFVE
L'attestation FFVE s'obtient auprès de la fédération française des véhicules d'époque, ce document est particulièrement important, car il officialise le véhicule comme étant d'époque et de collection.
L'obtention de l'attestation FFVE va permettre :
De procéder au contrôle technique véhicule de collection qui est valable 5 ans
D'obtenir une carte grise au label voiture de collection
Obtenir une carte grise pour une voiture ancienne et de collection qui n'a jamais été immatriculée
Vous possédez une voiture ancienne et elle n'a jamais été immatriculée. Pas de souci, il existe une très bonne solution pour acquérir un certificat d'immatriculation et bien à votre nom. Dans ce cas de figure, l'attestation FFVE va servir de certificat de conformité et permettra de faire les démarches pour une première immatriculation dans l'hexagone.
Bien sûr, il va être nécessaire de fournir une preuve de pleine propriété comme une facture, un acte de cession, voire une attestation sur l'honneur si vous n'avez pas de document à présenter prouvant que la voiture de collection est bien à vous.
Une ZFE, qu'est-ce ?
Une ZFE ou Zone à Faibles Émissions est un périmètre délimité dans la lutte contre la pollution atmosphérique et pour une amélioration significative de la qualité de l'air. De nombreuses restrictions de circulation y sont affectées, et seuls les véhicules propres ou bénéficiaires de dérogations (voitures de collection, camping-cars'), sont autorisés à y circuler, et même durant les épisodes de pollution.
Afin de définir le degré de pollution de chaque véhicule, des vignettes crit'air ont été créées et attribuées à chaque véhicule par les autorités compétentes. Onze métropoles sont actuellement concernées par les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) :
Le grand Paris
Aix-Marseille
Toulouse
Montpellier
Lyon
Rouen Normandie
Strasbourg
Reims
Grenoble
Enfin, notons qu'en 2025, 43 agglomérations seront concernées par cette obligation.
Rappel sur les différentes vignettes crit'air
La vignette crit'air est un certificat qualité de l'air attestant des émissions polluantes d'un véhicule.
Il existe 6 vignettes bien distinctes, la vignette verte étant destinée aux véhicules propres électriques ou circulant à l'hydrogène, les 5 autres classées par degrés de nocivité, la vignette 1 étant la moins polluante et à l'inverse la 5 la plus polluante.
Même si les voitures et autres véhicules labellisés collection sont protégés par le décret du 28/05/2021 précisant qu'ils bénéficient d'une vignette crit'air. spéciale, il est bon de connaître les catégories de vignettes crit'air existantes pour les véhicules légers :
Véhicules crit'air 2 mis en circulation à partir de 2011
Véhicules Crit'Air 3 mis en circulation entre 2006 et 2010
Véhicules Crit'Air 4 mis en circulation entre 2000 et 2005
Véhicules Crit'Air 5 mis en circulation entre 1997 et 2000
Vignette refusée : absolument tous les véhicules mis en circulation avant le 31.12.1996 et ne jouissant pas du label voiture de collection