Changement de propriétaire d'un véhicule : que se passe-t-il pour la vignette Crit’Air ?
Votre vignette Crit'air
Aussi appelée certificat qualité de l'air, la vignette Crit'Air est un dispositif antipollution. Elle sert à identifier le niveau de pollution des véhicules en France. Elle se colle sur le pare-brise ou la fourche du véhicule. Chaque véhicule a une catégorie Crit'Air qui lui est attribuée en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre. Mais alors, que faire en cas de changement de propriétaire ? Faut-il remplacer la vignette Crit'Air ? Nous répondons ici à toutes vos questions sur Crit'Air et le changement de propriétaire d'un véhicule.
La vignette Crit'Air, c'est quoi ?
À quoi sert Crit'Air ?
Crit'Air est un dispositif antipollution lancé par le ministère de l'Environnement avec le ministère de l'Intérieur. Son objectif est de lutter contre la pollution de l'air causée par la circulation sur les routes françaises. Il prend la forme d'une vignette à coller sur le pare-brise ou la fourche du véhicule. En effet, Crit'Air s'applique à tous les véhicules motorisés de France : voitures de particuliers, utilitaires légers, poids lourds, deux roues, trois roues, etc.
Crit'Air impose des restrictions de circulation et de stationnement dans certaines zones de France. Toutes les routes ne sont effectivement pas concernées par Crit'Air. Il s'agit seulement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et des ZPA (zones de protection de l'air). Les ZFE-m ont été choisies de manière permanente. Cependant, les ZPA sont instaurées temporairement lorsqu'il y a des pics de pollution. Une circulation différenciée est mise en place pendant ces pics pour limiter la pollution.
Quel est le prix de la vignette Crit'Air ?
Le prix de la vignette Crit'Air est toujours fixe. Quelle que soit la manière dont vous obtenez l'autocollant, il coûte 3,70 euros (frais de port inclus pour toute adresse d'expédition en France).
Comment obtenir la vignette Crit'Air ?
Vous pouvez demander la vignette Crit'Air en ligne ou par courrier. Nous vous recommandons néanmoins de la commander en ligne. C'est plus simple et plus rapide. Vous n'avez pas besoin d'imprimer, de payer un timbre et d'envoyer votre dossier. Il vous suffit de renseigner les informations inscrites sur votre carte grise ou certificat d'immatriculation. Réglez ensuite les 3,70 euros de la vignette, puis attendez de recevoir le mail de confirmation et la facture. Votre autocollant Crit'Air sera livré à votre domicile dans les jours qui viennent.
Par courrier, vous devez télécharger le formulaire Crit'Air et l'imprimer. Remplissez-le avec les informations de la carte grise et envoyez-le par courrier au service de délivrance du certificat qualité de l'air. N'oubliez pas de joindre un chèque de 3,70 euros pour payer la vignette Crit'Air. Après la réception de votre dossier, patientez quelques jours avant de récupérer l'autocollant dans votre boîte aux lettres. Si l'adresse de votre carte grise n'est pas à jour suite à un déménagement, n'oubliez pas de mettre à jour la carte grise avant de demander une vignette Crit'Air.
Où coller la vignette Crit'Air ?
Quel que soit votre véhicule, vous devez coller la vignette Crit'Air de manière à ce qu'elle soit bien visible. Pour une voiture, collez-la sur le côté intérieur du pare-brise avec la partie recto visible de l'extérieur. Elle doit se trouver dans la partie inférieure droite du pare-brise. Pour un scooter ou une moto, collez l'autocollant sur la fourche, le carénage avant droit ou le garde-boue. Cela dépend du type de votre deux ou trois roues.
Changement de propriétaire d'un véhicule et Crit'Air, comment cela fonctionne ?
Vous avez prévu de vendre votre véhicule ou d'en acheter un d'occasion ? Cela n'a pas d'incidence sur la vignette Crit'Air. Elle n'est effectivement pas liée à l'identité du propriétaire, mais au numéro d'immatriculation du véhicule. Depuis le 1er janvier 2020, tous les vendeurs (et loueurs) de véhicules doivent afficher les autocollants Crit'Air. La vignette ne doit pas forcément être collée sur le véhicule, mais elle doit être fournie avec. Vous n'avez donc pas besoin de demander une nouvelle vignette Crit'Air si vous achetez un nouveau véhicule. Vous n'avez pas non plus besoin de retirer la vignette de votre véhicule si vous le vendez.
Il faut aussi savoir que les vendeurs et loueurs de véhicules doivent indiquer la catégorie Crit'Air de chaque voiture, moto, etc. Une affiche avec la catégorie Crit'Air doit être installée à côté de ces véhicules dans les garages automobiles.
Pourquoi changer de vignette Crit'Air ?
L'autocollant Crit'Air n'a pas de durée de validité. Cela signifie qu'il est considéré comme valide tant qu'il est visible sur le pare-brise. Néanmoins, vous devez la remplacer si la vignette se décolle ou s'abîme avec le temps et les intempéries. En cas de changement de pare-brise, il faut évidemment aussi commander une nouvelle vignette. En fait, vous n'avez pas de limite sur le nombre de vignettes Crit'Air que vous pouvez commander pour votre véhicule. Il faut juste savoir qu'il n'est pas possible de demander un remboursement en cas de perte de la vignette.
Quelles sont les catégories Crit'Air et à quoi servent-elles ?
Comme nous venons de le voir plus haut, il y a plusieurs catégories Crit'Air qui sont attribuées en fonction du niveau de pollution du véhicule. Plus le véhicule est polluant, plus le numéro de sa catégorie est élevé. Il y a également des couleurs pour chaque vignette afin de mieux les différencier de loin. Voyons les 6 différentes catégories Crit'Air :
Crit'Air : vignette blanche et verte pour les véhicules électriques et hydrogènes ;
Crit'Air 1 : vignette violette pour les véhicules à essence à partir de 2011 ;
Crit'Air 2 : vignette jaune pour les véhicules à essence de janvier 2006 à décembre 2010 et les véhicules diesel à partir de 2011 ;
Crit'Air 3 : vignette orange pour les véhicules à essence de janvier 1997 à décembre 2005 et les véhicules diesel de janvier 2006 à décembre 2010 ;
Crit'Air 4 : vignette bordeaux pour les véhicules diesel de janvier 2001 à décembre 2005 ;
Crit'Air 5 : vignette grise pour les véhicules diesel de janvier 1997 à décembre 2000.