Peut-on faire une demande de dérogation pour une vignette Crit’Air ?

La vignette Crit'Air est un autocollant rond à coller sur les véhicules pour connaître leur niveau de pollution. L'objectif du dispositif Crit'Air est de réduire considérablement la pollution de l'air en France et plus spécifiquement dans les ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité) et les ZPA (zones de protection de l'air). Tous les véhicules motorisés sont concernés par la vignette Crit'Air à l'exception de quelques-uns. Il est effectivement possible de bénéficier d'une dérogation Crit'Air pour différentes raisons. Voyons donc ici comment faire une demande de dérogation vignette Crit'Air.

À quoi sert Crit'Air ?

Le certificat qualité de l'air pour lutter contre la pollution

Aussi appelé certificat qualité de l'air, le dispositif Crit'Air vise à lutter contre la pollution de l'air causée par la circulation en France. Il a été lancé par le ministère de l'Environnement en collaboration avec le ministère de l'Intérieur.

Dans les ZFE-m et les ZPA en cas de circulation différenciée suite à un pic de pollution, la vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler et stationner. Certaines zones limitent les catégories Crit'Air autorisées afin d'éliminer de la circulation les véhicules les plus polluants. Bien entendu, les véhicules électriques et hydrogènes sont toujours autorisés.

Les différentes catégories de Crit'Air

Crit'Air concerne tous les véhicules motorisés : les voitures, les utilitaires légers, les poids lourds, les deux roues, les trois roues, etc. L'autocollant Crit'Air collé sur le pare-brise ou la fourche du véhicule indique donc la catégorie à laquelle celui-ci appartient. En dehors de la vignette blanche et verte utilisée pour les voitures électriques et hydrogènes, tous les autres autocollants ont un chiffre qui leur est attribué. Plus le chiffre est élevé, plus le véhicule est considéré comme polluant. Voici les différentes catégories Crit'Air :

• Crit'Air : autocollant blanc et vert ;

• Crit'Air 1 : autocollant violet ;

• Crit'Air 2 : autocollant jaune ;

• Crit'Air 3 : autocollant orange ;

• Crit'Air 4 : autocollant bordeaux ;

• Crit'Air 5 : autocollant gris.

Est-ce possible de faire une demande de dérogation Crit'Air ?

Le dispositif Crit'Air s'applique à tous les véhicules motorisés en France, mais il y a bien sûr quelques exceptions. Certains véhicules sont éligibles à une dérogation Crit'Air en fonction de leur utilité. Vous pouvez donc faire une demande de dérogation vignette Crit'Air à condition que votre véhicule soit éligible. Il y a effectivement des conditions bien précises à respecter pour avoir une dérogation Crit'Air. Il est important de préciser que l'autocollant Crit'Air est toujours obligatoire, même pour les véhicules qui dérogent aux restrictions Crit'Air.

Les véhicules médicaux

Tous les véhicules à usage médical ne sont pas concernés par les restrictions Crit'Air. Cela comprend donc les ambulances de transport sanitaire, de transport d'organes ou de produits sanguins labiles (PSL), de médecins en garde départementale, de permanence des soins, etc. Les véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières ainsi que les véhicules des professionnels de santé ou de pharmacie en intervention sont aussi concernés par la dérogation Crit'Air.

Les véhicules d'urgence

Tous les véhicules d'urgence, quels qu'ils soient, n'ont pas de restriction de circulation ou de stationnement par rapport à Crit'Air. Ainsi, les voitures de police, de gendarmerie et des douanes ne sont pas concernés par Crit'Air. Il en va de même pour les camions de pompiers, les véhicules d'intervention d'urgence (SAMU et SMUR) et ceux du ministère de la Justice qui transportent les détenus.

Les véhicules de services de dépannage

Les véhicules privés peuvent également bénéficier d'une dérogation vignette Crit'Air. C'est notamment le cas des véhicules de services de dépannage. Par contre, ils doivent avoir une autorisation délivrée par la commune ou l'État pour rouler sans restriction Crit'Air en intervention.

Les véhicules des entreprises publiques

Une entreprise publique peut bénéficier d'une dérogation Crit'Air pour ses véhicules à condition qu'il s'agisse d'une société ?uvrant pour le bien commun. Par exemple, les véhicules de la SNCF, de la Banque de France, de la fourrière ou d'EDF ne sont pas concernés par les restrictions Crit'Air.

Les véhicules de l'armée

N'importe quel véhicule de l'armée peut avoir une dérogation Crit'Air. Il suffit que la voiture soit rattachée au ministère de la Défense.

Les voitures d'exception

Quelles sont les voitures d'exception ? En fait, toutes les voitures de collection sont considérées comme des véhicules d'exception. Il en va de même pour les voitures qui ont plus de 30 ans. D'ailleurs, saviez-vous que les voitures de collection représentent 1 % de la circulation en France ? Elles ne sont pas utilisées au quotidien pour se rendre au travail, mais servent à des fins de loisirs.

Depuis le 28 mai 2021, les voitures de collection peuvent obtenir une dérogation spéciale. Des conditions sont évidemment à respecter. D'une part, la carte grise de la voiture doit comporter la mention « collection ». Les voitures ne peuvent pas être utilisées tous les jours et leur immatriculation doit avoir été réalisée avant 1992.

Les camions de déménagement

Les camions de déménagement peuvent eux aussi avoir une dérogation quand ils sont en intervention. Les professionnels doivent cependant déposer une demande de dérogation auprès des différentes communes qui seront traversées par les camions.

Les convois exceptionnels

Tous les convois exceptionnels peuvent bénéficier d'une dérogation vignette Crit'Air. Ils n'ont donc pas de restriction de circulation et de stationnement à respecter. Pour rappel, un convoi exceptionnel est tout simplement un convoi hors-norme. Ils sont plus longs, plus larges et plus lourds que les poids lourds habituels. Par exemple, les convois utilisés pour le transport de pièces industrielles, pour le tournage de films, de séries et d'émissions ou encore pour le transport des salons et des foires ne sont pas concernés par Crit'Air.

Les poids lourds d'approvisionnement

Les poids lourds d'approvisionnement peuvent avoir une dérogation vignette Crit'Air, mais ils doivent toujours avoir l'autorisation de la commune qu'ils traversent. Tous les poids lourds ne sont pas concernés, mais seulement ceux qui transportent des denrées alimentaires périssables ou des produits qui nécessitent d'être réfrigérés.

Les véhicules avec le macaron handicapé

Toutes les voitures de particuliers qui ont le macaron handicapé peuvent bénéficier d'une dérogation Crit'Air. Elles n'ont pas de restriction de circulation ou de stationnement, mais elles doivent évidemment avoir une carte de stationnement homologuée.