Que faire en cas de changement de plaque d'immatriculation pour ma vignette crit'air?

La vignette crit'air est une pastille colorée que les conducteurs sont tenus d'apposer sur leur pare-brise. Si vous avez effectué votre demande de vignette crit'air pour votre véhicule (électrique, essence ou diesel), vous vous interrogez sûrement sur sa durée de validité, son obligation, si elle doit être changée tous les ans et sur ce que vous devez faire en cas de changement de plaque d'immatriculation. De ce fait, sachez que la pastille anti-pollution doit afficher le même numéro d'immatriculation que celui présent sur le véhicule sur lequel celle-ci est collée. En d'autres termes, ceci signifie que vous devez penser à changer votre vignette crit'air dans le cas où vous changez d'immatriculation (à cause d'un basculement dans le nouveau système d'immatriculation par exemple). Pour mieux appréhender cette situation, cet article tentera de vous fournir toutes les réponses à vos questions.

Vignette crit'air : de quoi s'agit-il ?

La vignette crit'air, aussi connue sous le nom de pastille anti-pollution, représente un certificat qualité de l'air qui fait référence aux émissions de polluants produites par les véhicules. De manière générale, elle n'est attribuée qu'une seule fois à chaque conducteur, mais elle peut cependant faire l'objet d'un renouvellement dans certains cas, notamment lors d'un changement d'immatriculation. Cette vignette a été adoptée par l'État français en juin 2016 et elle découle d'une directive mise en place par l'Union Européenne dans le but de réduire la pollution de l'air en favorisant la circulation de véhicules respectueux de l'environnement. Pour ce faire, des restrictions ont été établies dans certaines villes appelées ZFE-m (anciennement ZCR) pour Zone à faibles émissions mobilité et des règles de circulation différenciée ont été également adoptées lors de périodes où la pollution atmosphérique atteint un pic dans une certaine région.

Le projet vise à limiter à 50%, d'ici l'année 2030, le taux de mortalité prématurée causée par la dégradation des conditions environnementales, et particulièrement par la pollution de l'atmosphère. Les communes dont la population est élevée ont donc le droit de refuser, voire d'interdire, l'accès à tous les engins de transport jugés comme étant trop polluants. Que vous soyez en possession d'un véhicule très polluant ou non, les directives crit'air s'appliqueront sur vous et vous devrez donc apposer cette vignette sur votre pare-brise au risque d'avoir à subir des sanctions formulées généralement sous forme d'amendes. Une dérogation est cependant accordée à certains types de véhicules dont on peut notamment citer les véhicules d'urgence ou ceux transportant un passager à mobilité réduite.

Changement de vignette crit'air lors du changement d'immatriculation

Comme cité auparavant, la vignette crit'air apposée sur un véhicule doit impérativement indiquer le numéro d'immatriculation de ce dernier. Ainsi, il est formellement interdit à deux conducteurs d'échanger les certificats de pollution propres à leurs véhicules respectifs quelles que soient les circonstances. Lors d'un contrôle, si une voiture dispose d'un certificat de l'air qui ne correspond pas à l'immatriculation affichée sur la plaque, alors cette erreur sera considérée comme une faute (contrefaçon de certificat) et une amende sera délivrée. En s'appuyant sur ces principes, il est impératif de savoir que lorsque vous procédez à un changement d'immatriculation, vous devrez forcément effectuer la demande d'une nouvelle pastille crit'air. Si vous dérogez à cette formalité, vous pourrez faire l'objet d'une amende forfaitaire égale à 135 ' en cas de vérification par les forces compétentes.

Par ailleurs, il est à noter que changer son immatriculation peut parfois résulter d'un changement de domiciliation par le propriétaire du véhicule. Dans ce cas de figure, il est aussi conseillé de procéder à un changement d'immatriculation afin d'entrer dans le nouveau système (si la voiture était immatriculée selon l'ancien). Le renouvellement de la vignette crit'air est également requis lorsqu'un tout autre changement est apporté sur la carte grise, notamment lors de la modification du propriétaire en cas de vente du bien ou de l'ajout d'un copropriétaire.

Que se passe-t-il si la catégorie crit'air subit un changement ?

Dans certains cas, le classement de votre automobile peut être modifié en fonction de son nouveau taux d'émission de polluants. En effet, certains véhicules peuvent devenir plus ou moins polluants après leur première mise en circulation grâce (ou à cause) de certains facteurs. À titre d'exemple, on retrouve certains modèles de voitures diesel qui sont en capacité d'intégrer un dispositif qui permet de traiter les émissions de particules et gaz polluants. Dans ce cas, une pastille crit'air de niveau inférieure (correspondant aux engins moins polluants) pourra vous être attribuée. Plus clairement, il est possible d'améliorer votre classement crit'air en équipant votre voiture diesel d'un SRC (système de réduction catalytique sélective) ou encore de filtres à particules : votre voiture deviendra alors « rétrofitée ». Pour obtenir une nouvelle pastille, vous devrez contacter le service de délivrance des vignettes après avoir rempli le formulaire adéquat concernant votre engin.

Comment demander et obtenir une nouvelle vignette crit'air ?

Pour l'acquisition d'une nouvelle vignette crit'air après un changement d'immatriculation, il vous suffit de fournir quelques renseignements indiqués sur votre carte grise. La demande pour ce faire peut s'effectuer en ligne sur le site officiel du gouvernement prévu à cet effet ou par courrier postal. Par ailleurs, vous avez également la possibilité de solliciter notre site qui vous permet de bénéficier d'une assistance professionnelle et qualitative pour remplir cette démarche administrative. En effet, en vous rendant sur notre site vignettecritair.com, vous n'aurez qu'à remplir un formulaire simplifié et patienter le temps que votre nouveau macaron crit'air vous soit délivré.

Avant cela, veillez à vous assurer que l'adresse mentionnée sur votre carte grise est bien votre adresse actuelle de domiciliation, car c'est là que la pastille sera envoyée et ce même s'il est question d'une société de financement ou d'un véhicule acheté en leasing. Si l'adresse ne correspond pas et que vous souhaitez rectifier cela, vous devez prévenir le ministère de l'intérieur que vous avez modifié votre domicile principal en passant par le site de l'ANTS.