Comment avoir une dérogation ZFE?

La quête de solutions durables pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer la qualité de l'air a conduit de nombreuses villes en France à mettre en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE). Ces zones restreignent la circulation des véhicules les plus polluants pour tenter de mieux protéger la santé publique et l'environnement. Néanmoins, il existe certaines autorisations spéciales qui permettent aux conducteurs de circuler sans restriction dans ces zones, et ce de manière permanente ou sur demande du concerné pour une durée temporaire. Comment ces dérogations ZFE sont-elles accordées ? Sur combien de temps peuvent-elles s'étendre ? Et est-ce que tout le monde y a droit ? Nous vous en disons plus dans cet article.

Pourquoi est-il important d'obtenir une dérogation ZFE ?

Les restrictions ZFE s'appliquent de manière rigide et doivent donc être respectées. Si un conducteur doté d'un véhicule ne respecte pas les normes en vigueur et décide de pénétrer dans une zone restreinte (voire interdite) pour lui, il encourt une amende forfaitaire dont le montant s'élève à 68' pour un véhicule léger et 135' pour un véhicule lourd. Pour éviter cela, il est donc indispensable d'obtenir une dérogation ZFE. Celle-ci peut être permanente pour certains types de véhicules utilitaires ou temporaire dans d'autres cas.

Qui accorde la dérogation ZFE ?

En France, chaque ZFE est mise en place et gérée par une collectivité territoriale. Celle-ci peut correspondre à une commune, une intercommunalité ou encore une métropole, en fonction de la zone géographique concernée. L'entité responsable de l'octroi de la dérogation ZFE est donc la collectivité territoriale qui s'est chargée de la délimitation de cette zone. Cette dernière peut être l'ADEME (Agence de la Transition Ecologique), la mairie ou une autre administration locale.

Pour obtenir votre dérogation ZFE, vous devez alors contacter la collectivité en charge et en faire la demande en fournissant les documents justificatifs nécessaires comme le certificat d'immatriculation de votre véhicule, votre attestation de domiciliation, etc. Une fois votre demande formulée et vos documents envoyés, le traitement peut prendre quelques semaines avant de recevoir un avis favorable ou défavorable. Si votre demande est rejetée, vous pourrez effectuer un recours auprès de la préfecture de votre région.

Quels véhicules ont droit à la dérogation obligatoire et permanente ?

• Les véhicules d'intérêt général, tels que les véhicules de police, de gendarmerie, de pompiers, d'ambulance, de transport en commun... ont droit à une dérogation obligatoire et permanente pour circuler dans les ZFE ;

• Les véhicules du Ministère de la Défense ;

• Les véhicules portant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" ;

• Les véhicules portant une carte "mobilité inclusion" comportant la mention "stationnement pour personnes handicapées" ont également droit à une dérogation permanente et obligatoire pour circuler dans les ZFE ;

• Les véhicules de transport en commun à faibles émissions ;

• Les véhicules dont l'autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à cinquante kilomètres.

Quels véhicules peuvent demander la dérogation individuelle temporaire ?

Voici la liste en vigueur des véhicules pouvant bénéficier d'une dérogation temporaire :

• Véhicules d'approvisionnement des marchés ;

• Véhicules spécialement aménagés pour le transport des animaux vivants ;

• Véhicules de collection ;

• Véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses ;

• Véhicules automoteurs spécialisés ;

• Convois exceptionnels disposant d'une autorisation préfectorale ;

• Véhicules convoqués pour contrôle technique ;

• Véhicules de distribution alimentaire ;

• Véhicules spécifiques qui ne permettent pas un remplacement ;

• Véhicules en attente de remplacement par un modèle plus écologique ;

• Véhicules d'associations ;

• Véhicules pour événements ou tournages ;

• Véhicules de déménagement ;

• Véhicules d'entreprises en difficulté ;

• Véhicules pour rendez-vous médicaux ;

• Véhicules d'enseignement de la conduite ;

• Véhicules des gens du voyage uniquement de passage ;

• Véhicules poids lourds et utilitaires récents ;

La durée de la dérogation est fixée en fonction de la catégorie de véhicule et de la raison pour laquelle la dérogation est demandée. Si votre véhicule ne correspond à aucune de ces catégories, alors vous n'êtes pas en mesure de demander une dérogation ZFE temporaire. Cependant, il vous est possible de disposer d'un Pass ZFE 24h.

Le Pass ZFE 24h : la solution de dernier recours !

Le Pass ZFE 24h constitue une alternative intéressante pour les conducteurs de véhicules ne répondant pas aux normes d'émissions requises dans les zones à faibles émissions qui ne sont pas éligibles à la dérogation temporaire. Cette autorisation spéciale offre une fenêtre de 24 heures, durant laquelle ces véhicules sont autorisés à circuler à l'intérieur de la ZFE, même s'ils ne répondent pas aux critères de conformité en temps normal. Cependant, au vu de sa courte durée, elle est destinée uniquement aux conducteurs qui n'ont pas besoin d'un accès permanent à la ZFE et qui doivent pénétrer occasionnellement dans ces zones, que ce soit pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Qu'est-ce qu'une zone à faibles émissions ?

Les zones à faibles émissions (ZFE), anciennement connues sous le nom de zones à circulation restreinte (ZCR), représentent des zones géographiques urbaines instaurées en France depuis 2016 dans lesquelles les véhicules les plus polluants sont soumis à circulation restreinte ou carrément interdits de circulation.

L'objectif de la mise en place des ZFE est la réduction des émissions de polluants atmosphériques tels que les oxydes d'azote ou encore les particules fines qui proviennent des véhicules à moteur consommant du carburant fossile. En effet, au vu de l'impact négatif que ces substances émises ont sur la santé des individus et sur l'environnement, les ZFE sont généralement établies dans des villes densément peuplées afin d'améliorer la qualité de l'air et réduire au maximum les risques de problèmes de santé causés par la pollution atmosphérique. Elles représentent ainsi une mesure pertinente qui se répand progressivement, de sorte qu'en 2025 toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants devront être dotées d'une ZFE.

Comment la restriction de véhicules est-elle définie au sein d'une ZFE ?

Les zones à faibles émissions sont délimitées dans les villes et métropoles par un périmètre géographique que les autorités locales sont tenues de désigner explicitement. La restriction concernant la circulation à l'intérieur de ce périmètre est quant à elle régie en fonction de la vignette Crit'Air qu'une voiture arbore sur son pare-brise.