Quels sont les risques si je ne commande pas de vignette crit'air?

Quelle que soit la municipalité dans laquelle vous vivez, vous avez certainement entendu parler de la vignette Crit'air, ou certificat qualité de l'air, ce dispositif visant à lutter contre la pollution des villes en régulant les autorisations de circuler des véhicules polluants. Si vous n'avez pas encore commandé votre vignette, vous vous demandez peut-être si vous allez être sanctionné. Nous vous expliquons ici tout ce que vous devez savoir sur les risques encourus si vous circulez sans vignette Crit air.

Les comportements sanctionnés par sans la vignette crit'air

Il est interdit de circuler dans une ZFE-m en violation des restrictions qui y sont édictées. Chaque ZFE-m édictant ses propres règles, vous devez vous renseigner auprès de votre municipalité ou de toute agglomération que vous allez traverser. Il est aussi interdit de stationner dans une ZFE-m sans pastille Crit'air, quelle que soit la vignette qu'aurait obtenue votre véhicule. Ainsi, même si vous avez un véhicule 100% électrique, vous pouvez être sanctionné si vous n'avez pas de vignette sur votre pare-brise.

Dans n'importe quelle ville de France, qu'elle soit dans une zone faible émission ou non, un préfet peut décider, par arrêté préfectoral, de la mise en ?uvre de la circulation différenciée en cas de pic de pollution. Il est alors interdit à certaines classes de véhicules de circuler jusqu'à ce que la qualité de l'air redevienne acceptable.

Enfin, il est aussi interdit et répréhensible d'utiliser des faux certificats qualité de l'air, c'est-à-dire des vignettes affichant une classe ne correspondant pas aux caractéristiques de votre véhicule. Tous ces comportements sont sanctionnés par une contravention.

D'une manière générale, la vignette crit'air est obligatoire pour toutes les voitures à moteur, que vous conduisez une voiture, une moto ou un camion. Votre véhicule doit obligatoirement posséder une pastille crit'air pour circuler dans les zones ZFE des grandes métropoles (Grand Paris, Lyon, Marseille, Grenoble, Montpellier, Toulouse, Lille etc...)

Les amendes en cas de non respect du dispositif Crit'air

C'est le décret n° 2017-782 du 5 mai 2017 "renforçant les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique'" qui est en application et qui prend effet si vous commettez une infraction au dispositif Crit'air.

L'amende correspondant aux infractions de quatrième classe est prévue pour les poids lourds, bus et autocars, et celle de troisième classe, s'applique pour les autres catégories de véhicules.

En application du code pénal, l'amende de quatrième classe, concernant les poids lourds, bus et autocars, s'élève à 135 euros. Une contravention de troisième classe, quant à elle, s'élève à 68 euros, mais elle est minorée à 45 euros si elle est payée dans les quinze jours. En revanche, elle sera majorée à 180 euros si elle n'est pas réglée dans les 45 jours. En cas de récidive, le prix peut être doublé et même s'élever à un maximum de 450 euros en cas de fraude manifeste et de mauvaise foi.

Si vous êtes sanctionné d'une amende, mieux vaut donc la régler immédiatement et vous mettre en conformité rapidement en commandant votre vignette pour ne pas avoir à régler une nouvelle amende à chaque fois qu'un agent constatera la même infraction. Aussi, sachez qu'une amende majorée non payée pour conduire à l'impossibilité de vendre votre auto, le trésor public bloquant le transfert de votre carte grise tant que vous ne vous serez pas acquitté de votre dû.

Dans certaines cas, notamment de récidives, les infractions au dispositif Crit'air peuvent aussi entraîner l'immobilisation de votre véhicule et sa mise en fourrière par les forces de l'ordre. Vous devrez alors vous acquitter des frais de fourrière pour récupérer votre véhicule, qui pourra rester immobilisé jusqu'à ce que vous vous mettiez en conformité avec la réglementation Crit'air. En revanche, aucun retrait de point n'est prévu pour ces infractions.

Explications sur la vignette Crit'air

Face aux problèmes de pollution qui touchent les agglomérations et causent des maladies respiratoires chroniques, voire des décès, les gouvernements successifs ont décidé de mettre en place le dispositif Crit'air en 2017, puis d'en augmenter graduellement son impact et de l'étendre géographiquement. Petit à petit, Crit'air s'implante dans de plus en plus de villes de France et d'Europe, comme l'Allemagne.

Tous les véhicules, voitures, deux roues, bus ou encore les poids lourds, doivent faire apparaître leur vignette crit'air pour pouvoir circuler et stationner dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ou dans n'importe quelle autre municipalité qui mettrait en ?uvre la circulation différenciée en raison d'un pic de pollution.

Il existe six catégories de certificats qualité de l'air attribuées en fonction du type de véhicule, de la motorisation (essence, voiture diesel, hybride, électrique), de la date d'immatriculation et de la norme européenne d'émissions polluantes dite norme Euro. Selon la classification, plus le véhicule se verra attribuer un chiffre élevé, plus il est polluant et moins il aura d'avantages en termes d'autorisations de circulation et de stationnement. Il pourra être interdit à certaines vignettes de circuler de manière temporaire, en cas de pic de pollution, ou de manière permanente, dans certaines ZFE-m.

Les villes concernées par le certificat qualité de l'air

A l'heure actuelle, près de 7 000 000 de personnes vivent dans une ZFE-m, comme la métropole de Paris, la métropole de Lyon, Reims, Nice, Toulouse ou encore Rouen, et ce chiffre ne va faire qu'augmenter au fil des années, puisque de nombreuses villes de France vont rejoindre le dispositif.

Attention si votre ville n'est toujours pas concernée par le dispositif Crit'air, vous n'êtes pas pour autant dispensé de la pastille lorsque vous traversez certaines zones pour le travail ou pour vos loisirs.

Conclusion

Maintenant que vous savez tout sur les sanctions relatives au non-respect du dispositif Crit'Air, ne restez pas dans une situation à risque. Vous pouvez commander votre vignette au plus vite grâce à notre outil, pour vous mettre en conformité avec la réglementation et rouler l'esprit tranquille.